samedi, octobre 24, 2009

Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires

AMF France, 15 octobre 2009 - L’AMF France a élaboré un guide de bonnes pratiques qui a vocation à préciser l’information minimale que l’Autorité recommande d’inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le prestataire de services d’investissement (PSI) et l’investisseur non professionnel potentiel. Comme le précise l'autorité boursière française, ce guide ne préjuge en rien des éléments d’information complémentaires qu’il serait par ailleurs nécessaire de faire mentionner par l’émetteur ou les PSI au regard des caractéristiques particulières de l’emprunt ou de l’émetteur.

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