L'AMF ne veut entendre parler que des risques significatifs

REGinfo, 29 octobre 2009 - À l’heure actuelle, les règles de présentation des risques dans le Document de référence sont éparpillées entre le Code de commerce, le Règlement européen du 29 avril 2004, une recommandation de CESR et les normes IFRS. Autant dire qu’il peut être difficile de s’y retrouver dans ce maquis réglementaire. Or, en ces temps troublés, le sujet est particulièrement sensible. La recommandation de l’AMF sur les facteurs de risques vient de paraître. Elle détaille la présentation qui doit être faite des risques et a vocation à remplacer l’interprétation n°2 du Guide d’élaboration des Documents de référence datée du 30 janvier 2006. Un éclairage utile, tant sur les obligations réglementaires que sur les attentes du régulateur.Avant de détailler chaque risque, l’AMF commence par rappeler les principes généraux qui doivent guider la présentation de l’information relative aux facteurs de risques.

Quatre principes de présentation de l’information relative aux risques :

1. Être clair et précis. Ce rappel vise à éviter les communications purement formelles et standardisées qui ne renseignent pas le lecteur en raison de leur généralité ;
2. « Les sujets non significatifs n’ont pas à être mentionnés, et encore moins détaillés » ;
3. L’impact des risques sur les résultats et le patrimoine de la société doit être quantifié ;
4. Les renvois sont admis, à la double condition d’effectuer une présentation synthétique du risque considéré dans la partie dédiée aux risques, et de procéder à des renvois clairs permettant au lecteur de s’y retrouver facilement.Ces principes étant posés, l’AMF attire cette année l’attention sur deux types de risques particuliers.

Les risques juridiques: la nouvelle recommandation de l’AMF est plus détaillée que la précédente. On distingue plusieurs catégories de risques juridiques, ceux liés à l’activité, les risques avérés liés au non-respect d’engagements contractuels et les litiges significatifs. Sur ce dernier point, l’AMF rappelle les exigences du règlement européen au titre des procédures judiciaires et arbitrages :

- Indiquer sur les 12 derniers mois toute procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur ;
- Ajouter une mention type portant engagement qu’il n’existe pas d’autre procédure que celles évoquées.



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