Publications à découvrir

Je vous signale deux publications qui sont disponibles en ligne sur le site Papyrus (dépôt numérique institutionnelle) :

• Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission ;
• Management renewal? Consequences of the new conception of the “best interests of the corporation” in North American and French Corporate Law.

En tant qu'auteur de ces deux écrits, je serais heureux de recueillir votre sentiment !

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Qui décide des dividendes ?

Bel éditorial publié par le journal Les échos.fr du 16 janvier 2009 par Philippe Escande sous le titre "Haro sur le dividendes".

Résumé : Faut-il interdire aux banques les dividendes comme le suggérait hier Nicolas Sarkozy ? La question est légitime. Quand l'Etat, c'est-à-dire chacun de nous, prête plus de 20 milliards aux banques, ce n'est pas forcément pour voir cet argent aboutir dans les poches des patrons ou des actionnaires. C'est pour aider les établissements financiers à faire leur métier, toujours le même depuis le Moyen Age : prêter de l'argent. C'est parce que ce ressort s'est cassé d'un coup que le monde a plongé dans la nuit de la crise. C'est pour le réparer que l'Etat injecte des liquidités. Pour l'instant, en dépit des conditions qu'il a posées, on ne peut pas dire que le succès soit au rendez-vous. Les banques reconstituent leurs fonds propres mais n'ouvrent pas beaucoup le robinet à crédit. D'où la nouvelle intervention publique, et la nouvelle admonestation : patrons et actionnaires serrez-vous la ceinture pour permettre le redressement de la France !

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Affaire Madoff: des investisseurs assignent des banques françaises en référé

Les échos.fr, 16 janvier 2009 - Une douzaine d'investisseurs français ont assigné en référé à Paris plusieurs banques ayant placé leur argent dans les sociétés de Bernard Madoff par l'intermédiaire du fonds Luxalpha d'UBS, dont BNP Paribas, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. L'audience de référé devant le tribunal de grande instance de Paris doit se dérouler le 6 février.

Lire la suite ici.

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Dernière news : les articles de LaRSG consultable sur internet

Bonjour à nos lectrices et à nos lecteurs,

Membre de l'Association des ami(e)s de la gestion, je vous signale que tous les articles de LaRSG publiés depuis 1995 sont désormais disponibles à l'unité sur le site : http://www.larsg-revue.com/.

Cet travail, soutenu en cela par la Direction du Développement des Médias du Gouvernement français, a été confié au site réputé et scientifiquement irréprochable de la Société EDP Sciences (filiale des sociétés savantes que sont les Sociétés françaises de Physique, de Chimie et de Mathématiques Appliquées).

La base éditoriale est donc consultable grâce au module de recherche en texte intégral : Rechercher un article.

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Information sur la tenue d'un colloque

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cette manifestation scientifique ...

3ème journée de recherche EBEN France sur l’éthique de l’entreprise

Le mercredi 27 mai 2009 à Paris – La Défense
« Transparence, fiabilité et confidentialité »

L'association EBEN France (European Business Ethics Network France) organise sa troisième journée d'étude sur l'éthique de l'entreprise. Elle sera consacrée cette année au concept de transparence. La présentation du thème de la journée figure à la fin du message.

Lieu : Locaux de l’ESSCA, Université Léonard de Vinci, Paris La Défense.

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Renonciation à des bonus

Les échos.fr, 17 janvier 2009 - Le président de BNP Paribas, Michel Pébereau, et le directeur général, Baudouin Prot, ont décidé de renoncer à leur bonus 2008. Les deux dirigeants se sont ainsi pliés à la volonté du président Nicolas Sarkozy qui a demandé jeudi aux dirigeants des banques françaises de suspendre cette année la "part variable" de leurs rémunérations sur les résultats de 2008, en contrepartie du soutien financier que l'Etat leur a apporté.
Ils avaient l'an dernier respectivement touché 875.000 et 2,27 millions d'euros au titre de cette part variable, a aussi précisé la banque.Les deux dirigeants se sont ainsi pliés à la volonté du président Nicolas Sarkozy.

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Le mystère Maloff

Intéressant article paru sur le journal du Monde à propos de l'affaire Maloff.

Cinquante milliards de dollars évanouis : l'homme d'affaires américain est l'auteur présumé de la plus grande escroquerie de l'histoire. Mais comment a-t-il réussi à gruger autant de monde si longtemps ? Et a-t-il agi seul ?

A lire ici sur le Monde.fr

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Préconisations pour améliorer le rapport de gestion

ICCA, 1er décembre 2008 - Les Comptables agréés du Canada proposent des lignes directrices visant à aider les entreprises à améliorer l’information qu’elles communiquent aux investisseurs sur les répercussions du changement climatique sur leurs affaires.
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) vient de publier un document en réponse à la demande croissante d’indications sur les informations à fournir dans le rapport de gestion. Intitulé "Améliorer son rapport de gestion : Informations à fournir sur le changement climatique", il aidera les entreprises à fournir des informations utiles et pertinentes aux investisseurs.

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IFRS 7 : Propositions de l'IASB

CA Magazine, janvier 2009 - L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour commentaires des propositions visant à imposer aux entités de fournir des informations additionnelles sur tous leurs placements dans des instruments d’emprunt, autres que ceux qui sont classés dans la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les propositions, qui visent à modifier l’IFRS 7, "Instruments financiers : Informations à fournir", imposeraient à une entité de présenter dans un tableau la juste valeur, le coût amorti et la valeur des placements telle qu’elle est présentée dans les états financiers. Les modifications proposées imposeraient aussi à une entité d’indiquer l’effet sur le résultat et les capitaux propres de la comptabilisation de tous les instruments d’emprunt à la juste valeur ou au coût amorti.
L’IASB estime que les obligations d’information proposées permettraient d’avoir une meilleure comparabilité des placements dans des instruments d’emprunt détenus auprès de différentes entités et par différentes entités, et ainsi de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés des capitaux. Le FASB formule des propositions similaires.

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Consultation sur la directive prospectus

Commission européenne, 9 janvier 2009 - La Commission lance une consultation sur le réexamen de la directive sur les prospectus. Cette dernière vise à garantir que les investisseurs disposent d’informations claires et complètes lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement. La Commission souhaite maintenant établir quels sont les effets possibles de ses propositions et quelles autres approches sont envisageables.

Accéder au document ici.

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Les sociétés d'audit s'ouvrent à l'Europe

Option Finance, 12 janvier 2008 - L'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 est venue transposer en droit français la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative aux commissaires aux comptes. Ce texte a notamment permis la constitution de firmes européennes d'audit. L'ordonnance modifie le régime des sociétés d'audit, qui jusqu' à maintenant devait être détenues à 75 % du capital par des auditeurs français. Dorénavant, le seuil des 75 % est fixé en droit de vote et non plus en capital et lesdits 75 % peuvent être détenus par des professionnels agréés dans un autre Etat membre. L'ordonnance prévoit également que quand les normes internationales d'audit (ISA) auront été adoptées par l'Union européenne, elles prendront la place des normes d'exercice professionnel actuelles, sous la réserve que le garde des Sceaux a la possibilité d'adapter certaines normes aux spécificités françaises après avoir averti la commission. Francine Bobet, présidente de la commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), estime que " les normes d'exercice professionnelles sont conformes aux règles internationales, mais l'adoption des ISA par l'Union européenne va modifier des habitudes culturelles car celles-ci sont beaucoup plus détaillées que nos textes actuels ". Concernant la rotation des équipes auditant une société cotée, l'ordonnance ajoute une précision. En effet, le signataire des comptes doit toujours changer tous les six ans mais en plus, il ne peut plus intervenir dans la société pendant deux ans. Enfin, l'ordonnance renforce les pouvoirs du Haut commissariat aux comptes (H3C). Il a dorénavant la responsabilité des contrôles qualité, qu'il peut mener directement ou sur délégation, et il a le pouvoir de conclure avec ses homologues des pays tiers, c'est-à-dire hors union, des conventions bilatérales.

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Le Annual Commercial and Consumer Law Workshop à l'Université de Montréal en 2009

Il me fait plaisir de vous annoncer que la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisera la 39^e édition de l’Atelier en droit commercial et de la consommation (Annual Workshop on Commercial and Consumer Law) avec la collaboration du Professeur émérite Jacob Ziegel. L’Atelier aura lieu les 16 et 17 octobre 2009.

Notez ces dates à votre agenda puisque l’Atelier offrira à nouveau un programme stimulant portant sur les enjeux contemporains en droit commercial et en droit de la consommation. Comme c’est la tradition, le samedi après-midi sera consacré aux travaux en cours que les collègues souhaitent présenter pour discussion. Le programme préliminaire vous sera communiqué au printemps.

L’Université de Montréal se réjouit de l’opportunité d’organiser ce colloque réputé qui se tiendra dans le magnifique édifice de la Cour d’appel dans le Vieux-Montréal. Dans contexte bilingue et bijuridique, l’Atelier de cette année promet d’offrir un forum unique pour les participants.

Publication du Rapport du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada a publié son rapport (ici) aujourd'hui, avec un projet de loi modèle (ici) , ainsi que les études au soutien de ce rapport (ici), incluant celle que j'ai préparé sur le rôle du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ici).