AMF, 10 février 2010 - L'Autorité des marchés financiers et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes dans le but de favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités.
Le H3C qui assure la surveillance de la profession de commissaire aux comptes, est chargé d´organiser, de mettre en oeuvre et de superviser les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, et ce, avec le concours de l´AMF s´agissant des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes ou d´organismes relevant de son autorité. Cet accord a ainsi pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l´AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les conditions d´échange d´informations entre les deux autorités dans le cadre de leurs missions respectives.
A ce titre, la coopération entre l´AMF et le H3C est indispensable afin de contribuer à l´objectif commun de fiabilité de l´information financière élaborée et publiée par les émetteurs.
Le H3C qui assure la surveillance de la profession de commissaire aux comptes, est chargé d´organiser, de mettre en oeuvre et de superviser les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, et ce, avec le concours de l´AMF s´agissant des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes ou d´organismes relevant de son autorité. Cet accord a ainsi pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l´AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les conditions d´échange d´informations entre les deux autorités dans le cadre de leurs missions respectives.
A ce titre, la coopération entre l´AMF et le H3C est indispensable afin de contribuer à l´objectif commun de fiabilité de l´information financière élaborée et publiée par les émetteurs.
A la prochaine ...
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