Consultation sur le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

Commission européenne, 2 juin 2010 - La crise financière a mis au jour d’importantes faiblesses dans le gouvernement d’entreprise des établissements financiers : la surveillance et le contrôle exercés par le conseil d’administration sur les dirigeants étaient insuffisants ; la gestion des risques était déficiente ; les structures de rémunération inadaptées, tant en ce qui concerne les administrateurs que les opérateurs de marché, ont conduit à une prise de risques excessifs et au court-termisme ; enfin, les actionnaires n’ont pas exercé de contrôle sur la prise de risques dans les établissements financiers dont ils possédaient des parts. Ces faiblesses ont joué un rôle dans la crise, et l’existence de mécanismes capables d’équilibrer efficacement et rapidement les pouvoirs dans les systèmes de gouvernance contribuerait à empêcher la survenance de crises futures.

La Commission a souhaité garantir une meilleure prise en compte des intérêts des consommateurs et d’autres parties prenantes, une gestion plus durable des entreprises et une réduction à long terme des risques de faillite. Dans un premier temps, la Commission lance une consultation publique sur un Livre vert (ici) qui détaille les pistes envisageables pour traiter les questions suivantes :

• comment améliorer le fonctionnement et la composition des conseils d’administration des établissements financiers de manière à améliorer la surveillance qu’ils exercent sur les dirigeants de l’entreprise ;
• comment établir, à tous les échelons d’un établissement financier, une culture du risque qui garantisse la prise en compte des intérêts à long terme de l’entreprise ;
• comment améliorer la participation des actionnaires, des autorités de supervision financière et des auditeurs externes dans les matières relevant du gouvernement d’entreprise ;
• comment modifier les politiques de rémunération dans les entreprises afin de décourager la prise de risques excessifs.

La consultation se clôturera le 1er septembre 2010. Les éventuelles propositions futures, législatives ou non, seront adoptées dans le courant de 2011.

A la prochaine ...