Suite de la proposition de la Commission européenne sur l'exercice des droits de vote des actionnaires

Directive sur l’exercice des droits de vote des actionnaires : Première lecture au Parlement européen

Le processus concernant l'adoption de cette directive continue. En effet, le 16 février 2007, le Parlement européen a adopté la directive sur l'exercice des droits de vote des actionnaires.

« Je suis très heureux que le Parlement européen soit parvenu aujourd’hui en une seule lecture à un accord sur la proposition de directive sur le droit de vote des actionnaires (...). Cet accord nous rapproche de notre but, qui est de faire en sorte que les actionnaires, quel que soit leur lieu de résidence dans l’UE, disposent en temps utile d’informations complètes et de moyens simples d’exercer certains droits à distance, notamment le droit de vote. J’attends maintenant les résultats de la discussion du Conseil des ministres qui aura lieu lundi prochain » (déclaration du Commissaire européen, Charlie Mc Creevy).

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A la prochaine ...