À nouveau cette année, le Report on Business a publié son dossier Board Games qui discute des enjeux de gouvernance tout en présentant le classement des entreprises du TSX en fonction de la qualité de leur gouvernance.
Un des enjeux identifiés cette année concerne la durée des mandats des administrateurs. De fait, la préoccupation concerne à la fois l'âge des administrateurs et la durée des mandats. Concrètement, avec le temps, les administrateurs risquent de perdre leur indépendance. En outre, ils n'ont plus la même fraîcheur pour aborder les défis de l'entreprise.
Est-ce la temps d'introduire une limite à la durée des mandats des administrateurs ou d'imposer un âge de retraite? Les opinions exprimées dans l'article du ROB sont partagées. D'une part, certains favorisent la réglementation. D'autre part, plusieurs soulignent qu'une approche flexible est souhaitable.
Il me semble qu'il s'agit d'une question qui ne devrait pas faire l'objet d'une réglementation. Il y a certes une tension entre la durée du mandat d'un administrateurs et son indépendance. De plus, il y a probablement un risque que le passage du temps crée un sentiment d'inamovibilité pour l'administrateur qui peut affecter sa contribution au conseil. Toutefois, ces questions se posent (ou devraient se poser) pour tout administrateur indépendant, peu importe la durée d'état de services.
À cet égard, il est intéressant de signaler une récente étude empirique, Zombie Boards: Board Tenure and Firm Performance, citée dans l'article du ROB et qui indique que la relation entre la durée des mandats et la valeur des entreprises prend une forme curvilinéaire. Il faut donc faire preuve de prudence avant de légiférer, comme le souligne l'auteur:
Given that many proposals for governance reform explicitly stress the importance of limiting tenure on the board, this paper shows that board tenure has an inverted U-shaped relation with both corporate decisions and firm value, and that these relations vary across industries and firm characteristics, suggesting a ‗one size fits all‘ regulation may not be appropriate.
En somme, plutôt que de s'en remettre à une règle rigide, il est préférable que le président du conseil, de concert avec le comité de nomination ou de gouvernance, assure l'évaluation régulière des administrateurs indépendants. Ainsi, l'indépendance et la contribution au conseil de chaque administrateur feront l'objet d'un suivi et pourront mener à des actions si des lacunes sont notées.
Quoi qu'il en soit, la durée des mandats des administrateurs sera vraisemblablement un sujet de conversation en 2014. En effet, dans une consultation sur ses politiques de vote en vue des assemblées de 2015, ISS identifie la durée des mandats comme un élément visé par la révision de ses politiques. Pour l'instant, ISS fait montre de réserve: Indeed, given the significant differences in companies’ needs and directors’ attributes and experiences, this is a clear instance where a company-specific approach is superior to a rigid rule.
Par Stéphane Rousseau, Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Université de Montréal
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