La gouvernance d'entreprise serait-elle en péril en Allemagne ? C'est ce que laisse penser une décision judiciaire rendue récemmnent outre-Rhin et dont le journal Le Monde.fr se fait l'écho (ici).
C'est un dur coup porté à l'unité salariale, l'un des piliers du système de cogestion à l'allemande. Le principe "une entreprise, un syndicat, un accord collectif", qui, depuis des décennies, permet au syndicat majoritaire dans une entreprise ou une branche de négocier seul les rémunérations de tous les salariés, a été abrogé, mercredi 23 juin, par le tribunal fédéral du travail d'Erfurt. Le tribunal a justifié sa décision en invoquant le principe de la liberté d'association, ancré dans la Loi fondamentale allemande. Ce faisant, il a autorisé la concurrence entre les syndicats dans une même entreprise, remettant en question implicitement le fonctionnement traditionnel des négociations salariales à l'allemande, qui garantissait une paix sociale rarement troublée.
Les syndicats minoritaires, qui portaient cette revendication depuis longtemps, se sont félicités de cette décision, qui ouvre la voie à la différenciation des rémunérations dans une même entreprise ou branche, en fonction des avantages négociés par chaque syndicat.
Ces mini-organisations, bêtes noires de la Fédération des syndicats allemands (DGB), s'appellent GDL (conducteurs de trains), Marburger Bund (médecins hospitaliers du public) ou encore Cockpit (pilotes d'avion). Malgré leur petit nombre d'adhérents, elles ont montré ces dernières années leur potentiel perturbateur en organisant des grèves paralysantes pour les usagers, avant d'obtenir des hausses de salaires au nez et à la barbe des autres salariés de l'entreprise. Le syndicat GDL avait ainsi fait plier la Deutsche Bahn à l'automne 2007, après plusieurs semaines de grèves coûteuses dans les transports ferroviaires et de fret. La décision du tribunal d'Erfurt sonne un tournant dans la culture du travail allemande. Elle confirme l'érosion définitive des grands syndicats et la montée de l'individualisme en entreprise. Le quotidien Die Welt se désole : "Sous le mot d'ordre "chacun pour soi", les médecins des cliniques, les conducteurs de train, les pilotes et les aiguilleurs du ciel ne veulent désormais plus se conformer aux décisions prises par d'autres (...). La tendance à la particularisation dans un monde du travail de plus en plus différencié se confirme."
Les syndicats minoritaires, qui portaient cette revendication depuis longtemps, se sont félicités de cette décision, qui ouvre la voie à la différenciation des rémunérations dans une même entreprise ou branche, en fonction des avantages négociés par chaque syndicat.
Ces mini-organisations, bêtes noires de la Fédération des syndicats allemands (DGB), s'appellent GDL (conducteurs de trains), Marburger Bund (médecins hospitaliers du public) ou encore Cockpit (pilotes d'avion). Malgré leur petit nombre d'adhérents, elles ont montré ces dernières années leur potentiel perturbateur en organisant des grèves paralysantes pour les usagers, avant d'obtenir des hausses de salaires au nez et à la barbe des autres salariés de l'entreprise. Le syndicat GDL avait ainsi fait plier la Deutsche Bahn à l'automne 2007, après plusieurs semaines de grèves coûteuses dans les transports ferroviaires et de fret. La décision du tribunal d'Erfurt sonne un tournant dans la culture du travail allemande. Elle confirme l'érosion définitive des grands syndicats et la montée de l'individualisme en entreprise. Le quotidien Die Welt se désole : "Sous le mot d'ordre "chacun pour soi", les médecins des cliniques, les conducteurs de train, les pilotes et les aiguilleurs du ciel ne veulent désormais plus se conformer aux décisions prises par d'autres (...). La tendance à la particularisation dans un monde du travail de plus en plus différencié se confirme."
Cette décision (et surtout ses conséquences dans le futur) m'interpelle d'autant plus que j'ai eu l'occasion de mettre avant le caractère particulièrement en avance du système allemand de gouvernance et ses effets bénéfiques sur l'implication des salariés (Gnazale G., Tchotourian I. et Violay L., « L’implication des salariés dans la vie de l’entreprise : lorsque le droit pose les bases d’une nouvelle gouvernance », version préliminaire sur Papyrus ici). Alors que la France témoigne de difficultés sérieuse en ce domaine dont l'actualité quotidienne se fait malheureusement le témoin, est-il pertinent que le pays qui sert de référence quant à la gouvernance partenariale remette en cause ses principes ? Face à une gouvernance financière tant décriée, cette jurisprudence laisse songeur ... sauf à considérer que, derrière les critiques, se cache in fine le maintien d'un système (la raction du G20 n'est-il pas en ce sens ?).
A la prochaine ...
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