AMF France, 14 juin 2010 - Contours des missions à redessiner, exigences à clarifier, régime de responsabilité, tels étaient les sujets de préoccupation d’un grand nombre d’acteurs de la place depuis l’institution en 2008, au sein des sociétés cotées, de l’obligation de constituer un comité spécialisé chargé d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, comité généralement désigné sous le nom de « comité d’audit ».
Lancé en octobre 2009, le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF et composé de représentants de sociétés cotées, d’experts et de membres d’organisations professionnelles, a mené une réflexion autour des thèmes suivants :
- l’analyse des textes et des principales caractéristiques du comité d’audit ;
- sa composition, la compétence, l’indépendance et la responsabilité de ses membres ;
- la mise en oeuvre de ses missions.
Le rapport du groupe se veut concret et pragmatique. Il précise les caractéristiques et le périmètre d’intervention du comité en s’attachant à définir la notion de « suivi » et propose une méthode de mise en oeuvre pratique. Il traite également des spécificités liées aux valeurs moyennes et petites. En outre, la gestion des risques, nouvelle obligation née des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2008, a naturellement conduit le groupe de travail à adapter le cadre de référence de l’AMF sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié en janvier 2007.
Les travaux du groupe, disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sont soumis à consultation publique jusqu’au 2 juillet 2010. Les réponses doivent être retournées à l’adresse suivante : servicedelacommunication@amf-france.org.
Pour accéder au document, cliquez ici.
A la prochaine ...
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