Bonjour à toutes et à tous, membre de l'Institut Français des Administrateurs, je vous signale cette manifestation scientifique qui ne vous laissera pas indifférent ...Conférence-Débat du Club recherche IFA
Hard law vs Soft Law
Jeudi 31 mars de 18h à 20h
L’objet du Droit est d’organiser la vie en société, que la société regroupe tous les êtres humains, tous les ressortissants d'un pays ou tous les associés d'une structure sociétaire. Pour réaliser sa mission, le Droit utilise des supports différents suivant la taille et les caractéristiques de la société à organiser. Certaines règles sont écrites, d'autres sont orales ; certaines règles sont posées par le législateur, d'autres par le juge, d'autres encore par les représentants du groupe eux-mêmes ; certaines règles sont obligatoires et sont alors qualifiées de hard law, d'autres sont de simples recommandations appelées aujourd'hui soft law. Ces dernières années, les règles de droit des sociétés se rattachent tantôt à la hard law, tantôt à la soft law. Le choix ne se fait pas par hasard. Doit être préféréle support qui permet de conférer à la règle son efficacité maximale. Imposer un comportement peut être contreproductif si le procédé est mal ressenti et entraîne une réaction de rejet de la loi.
La soft law risque de ne pas être appliquée, mais elle permet de mieux adapter la règle à chaque situation. A partir d'exemples de règles organisant la vie des structures sociales, cette conférence débat tentera de cerner les inconvénients ainsi que les avantages de chaque support.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
A la prochaine ...
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