Recommandation AMF n° 2011- 06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, l'AMF France vient de rendre une recommandation n° 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote (ici).

Dans ce document, l’AMF prend acte du rôle important des agences de conseil en vote, de la structure de leur marché et du fait que leur activité et les recommandations qu’elles diffusent s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec leurs clients. Il est cependant avéré que les recommandations de vote diffusées par une ou plusieurs agences peuvent peser sur l’adoption de certaines résolutions en assemblée générale. L’AMF considère en conséquence qu’il est nécessaire que les conditions d’exercice de ce métier soient transparentes et que la qualité du travail fourni par ce type d’acteur soit très élevée. Qautre points sont développés :

• L’élaboration et la communication de la politique de vote


• L’élaboration et la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs


• Le dialogue avec les sociétés cotées


• La prévention des conflits d’intérêts

Bonne lecture et à la prochaine ...