Taxe sur les transactions financières : focus et critiques

Le Parlement français vient d’adopter, au travers de la loi de finances rectificative pour 2012, un dispositif de taxation des transactions financières qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Schématiquement, ce dispositif s’axe autour de trois volets :
- Une taxe sur les transactions financières Actions de 0,1 % de la valeur des actions de entreprises françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, due par l’acquéreur quel que soit le lieu de réalisation de la transaction et sa nationalité ou celle de l’intermédiaire qui réalise l’opération ;
- Une taxe sur les transactions financières Haute fréquence de 0,01 % du montant des ordres annulés ou modifiés excédant un seuil à définir par décret, due par les opérateurs français qui réalisent du trading à haute fréquence pour compte propre ;
- Une taxe sur les transactions financières CDS souverain à nu de 0,01 % du montant notionnel des contrats d’échange sur défaut (Credit Default Swaps) d’un État de l’Union européenne, due par les personnes physiques ou morales françaises qui acquièrent un tel instrument autrement qu’en couverture d’actifs ou d’engagements existants par ailleurs.

Dans un document publié le 14 mars 2012 intitulé "Taxe sur les transactions financières - Un dispositif très préjudiciable compte tenu de son caractère unilatéral" (ici), l'AMAFEI se montre réticente à ce dispositif pour diverses raisons qu'il nous semble légitime de ne pas ignorer. Je vous laisse découvrir ses arguments...

Pour plus d'informations sur cette transaction, vous pourrez consulter le document suivant : Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions – Taxation of the financial sector (COM(2010) 549).

A la prochaine...