Bonsoir à toutes et à tous de Boston - magnifique ville au demeurant où nous sommes en congrès au SASE -, je vous signale la parution de cet article à la Revue de recherche juridique (XXXVII - 141 - 2012-1) qui amène sérieusement à réfléchir sur la construction de la norme en France : Nicolas Cuzacq, "La qualité de la loi : un oxymore en droit contemporain ?". Il est intéressant de noter que Nicolas illustre ses propos d'exemples tirés d'évolutions législatives en matière de RSE.
La qualité la loi est une notion polysémique qui permet d’aborder des sujets différents et fondamentaux comme la légistique, l’effectivité du droit et le contrat social. Selon l’idéal révolutionnaire, la principale qualité de la loi est qu’elle émane de la volonté générale et qu’elle incarne l’intérêt général. À l’heure où des sujets de droit ont la possibilité de mettre en concurrence les lois nationales, le Parlement éprouve des difficultés à incarner l’intérêt général car il consacre parfois une normativité à double vitesse au profit des sujets de droit mobiles. L’influence croissante de certains groupes de pression sur la production normative permet également de douter de la capacité de la loi à incarner l’intérêt général. Afin de masquer son impuissance ou sa pusillanimité, la sphère politique instrumentalise parfois la loi en la mettant au service de stratégies de communication. Elle apparaît alors comme un idéal martyrisé et outragé.
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A la prochaine...
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