Publication d'un membre de la Chaire au Journal des sociétés

Le Journal des sociétés vient de publier un numéro spécial consacré aux relations entre "Entreprises et Développement durable" (numéro 100, juillet 2012, ici).

Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d’entreprises et des préoccupations des décideurs, qu’ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d’anticipation et de gestion des risques. Dans un contexte changeant et complexe, au niveau national et international, quels sont, du point de vue de l’entreprise, les principaux enjeux juridiques et gestionnaires du Développement durable ? Quels sont les outils susceptibles d’en faciliter la diffusion et les problématiques soulevées par l’intégration de préoccupations sociales et environnementales dans les objectifs économiques ?...

Ce dossier spécial est l'occasion pour moi de publier un article intitulé : "RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures… ad hominem ou ad libitum du marché ?" Sur le dépôt institutionnel numérique Papyrus, vous trouverez la version préliminaire de ce papier au lien suivant : https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/8323. Voici le résumé :

Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une intensité particulière. D’une part, la gouvernance d’entreprise montre des signes de remise en question du dogme de la primauté des actionnaires comme en témoigne la jurisprudence rendue à propos des devoirs des administrateurs et des dirigeants. D’autre part, les structures sociétaires récemment mises en place dans plusieurs État américains (Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation) constitue une étape fondamentale pour une contribution de nature différente du monde économique à la société lato sensu. Néanmoins, les conséquences de ces mutations demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer tant elles font face à des obstacles dont le droit américain des sociétés est lui-même porteur.

 

Je vous laisse découvrir tous les riches contributions qui ont été réunies par mes collègues et amies (spécialistes qui plus est de la RSE) Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarrats.

 

A la prochaine...