J'ai évoqué dans un précédent blogue la consultation française organisée par la Direction générale du Trésor auprès des
acteurs de la place sur la future réforme en matière de rémunération des dirigeants. Je vous livre (ici) la réponse de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), quelque peu différente de celle de Proxinvest.
En résumé, l'IFA rappelle qu'il est de "la
responsabilité des conseils d’administration de sélectionner les
dirigeants, d’évaluer leur performance et de fixer leur rémunération.
Tout ce qui conduirait à remettre en cause ou à affaiblir leur rôle en
la matière irait à l’encontre de l’objectif recherché d’amélioration de
la gouvernance". S'il souscrit pleinement aux objectifs de
transparence et de modération dans l’évolution des rémunérations des
dirigeants mandataires sociaux, l'IFA précise que le législateur
devrait s’en tenir à poser des principes (périmètre d’application,
transparence de l’information, droits des actionnaires…) et renvoyer
les modalités de mise en œuvre aux recommandations professionnelles
(codes de gouvernance) et à l’action des conseils d’administration sous
le contrôle des actionnaires. En conséquence, l’IFA recommande que la
référence à un code de gouvernance de place intégrant le devoir de
rendre compte ("se conformer ou expliquer") soit rendue obligatoire par
la loi pour toutes les sociétés cotées faisant appel à l’épargne
publique. Enfin, il recommande de prévoir dans le code de gouvernance
de place :
- la publication par l’administrateur d’une déclaration d’intérêts, mise à jour chaque année ;
- dans les sociétés cotées (SBF 120) où les fonctions de Président et de Directeur général ne seraient pas dissociées, préserver l’indépendance du conseil par la nomination d’un administrateur référent choisi au sein du collège des administrateurs indépendants ;
- la limitation à 5 mandats dans des sociétés cotées sur un marché réglementé, quelle que soit la nationalité des sociétés, et à 2 mandats pour les personnes exerçant un mandat exécutif ;
- la pratique du "say on pay" consultatif sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux lors de l’AG des actionnaires.
- la publication par l’administrateur d’une déclaration d’intérêts, mise à jour chaque année ;
- dans les sociétés cotées (SBF 120) où les fonctions de Président et de Directeur général ne seraient pas dissociées, préserver l’indépendance du conseil par la nomination d’un administrateur référent choisi au sein du collège des administrateurs indépendants ;
- la limitation à 5 mandats dans des sociétés cotées sur un marché réglementé, quelle que soit la nationalité des sociétés, et à 2 mandats pour les personnes exerçant un mandat exécutif ;
- la pratique du "say on pay" consultatif sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux lors de l’AG des actionnaires.
A la prochaine...
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