Activisme actionnarial: que nous réserve 2013?

Sans contredit, l'année 2012 a été l'occasion d'une réelle prise de conscience de la réalité de l'activisme actionnarial au Canada. Même si l'activisme des actionnaires, en particulier des investisseurs institutionnels, remonte à plusieurs décennies, les interventions remarquées auprès du CP, de Telus et d'Agrium, jointes à une hausse des batailles de procurations, ont mis en relief l'influence des investisseurs dans la gouvernance.

Que nous réserve 2013? C'est la question qui se pose à la lecture du texte de Patricia Olasker dans le Report on Business du 3 janvier dernier. Intitulé Shareholder Activist as Corporate Superhero, le texte brosse un tableau plutôt favorable de l'activisme en 2012.

Quoi qu'il en soit, regardant vers l'année qui débute, il me semble que l'activisme soit là pour rester dans cette forme plus visible que nous avons connue au cours des dernières années et qui s'est accentuée en 2012. D'abord, parce que les enjeux ayant suscité les interventions des investisseurs institutionnels demeurent dans l'environnement économique actuel. Ensuite, parce que la barrière culturelle paraît avoir été franchie. Cette réticence des investisseurs institutionnels à manifester ouvertement leurs insatisfactions au Canada a laissé place à une plus grande assurance, même si l'approche informelle demeure bien entendue privilégiée. 

Mais au-delà de ce constat, 2013 pourrait donner lieu à des débats sur les conséquences réglementaires de cet activisme, opposant les tenants et les détracteurs de l'activisme comme instrument de gouvernance. La Table-Ronde organisée sous l'égide de la Chaire en gouvernance et droit des affaires l'automne dernier (ici) nous a permis d'ailleurs de constater la vigueur de ce débat. Le texte de Olasker énumère certains des enjeux réglementaires: modification du régime des déclarations d'initiés, encadrement du empty voting et réglementation de la sollicitation des procurations. À cette liste, j'ajouterais la réglementation des firmes de conseils en droit de vote (proxy voting advisors) à l'égard de laquelle les ACVM mènent une consultation, de même que les risques de divulgation sélective ou de délits d'initiés associés aux relations étroites entre l'équipe de direction et certains investisseurs. Plus fondamentalement, une réflexion devrait s'amorcer sur les obligations des investisseurs activistes, notamment à la lumière du Stewardship Code britannique. Après tout, pour rester sur le thème des superhéros, comme l'écrivait Voltaire: "De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités".

Bref, une année fascinante en perspective.