Glamis, Goldcorp et la démocratie corporative

La décision rendue il y a quelques jours dans l'affaire Goldcorp est vraiment intéressante pour toute personne qui s'intéresse à la tension entre l'autorité décisionnelle du conseil d'administration et les pouvoirs des actionnaires. En l'espèce, la Cour devait décider si les actionnaires de Goldcorp avaient le droit de se prononcer sur l'acquisition de Glamis. L'élément clef en l'occurrence consistait en l'émission d'actions de Goldcorp en faveur des actionnaires de Glamis pour payer l'acquisition, ce qui entrainaît une dilution très importante des actionnaires existants de Goldcorp. Dans son jugement, la Cour a statué que la consultation des actionnaires n'était pas requise par la procédure d'arrangement utilisée. De plus, le conseil d'administration avait l'autorité décisionnelle pour choisir du mode d'acquisition et décréter l'émission d'actions. Appliquant la règle de l'appréciation commerciale, la Cour a décrété qu'il n'était pas opportun de réviser le mérite de la décision prise par les administrateurs.

In this case, the Board decided to proceed by issuance of shares and arrangement of Glamis pursuant to the BCBCA. This choice of structure was open to the Board and it achieves Goldcorp’s objective of acquiring 100% of Glamis’ shares in a cost effective and tax efficient manner. The Board did consider whether shareholder approval should be sought but determined not to do so. This decision was informed by, amongst other things, legal advice and the knowledge of the importance to Glamis of deal certainty. There was nothing inappropriate or illegitimate in choosing one transaction structure over another or in determining that the decision to enter into the transaction was that of the Board and not the shareholders. In my view, the decision was within the range of reasonableness. Provided the Board’s decision is within a range of reasonableness, that decision should prevail...

Ce jugement semble ainsi suggérer que la démocratie corporative n'est pas une fin en soi. L'exercice du droit de vote des actionnaires est un mode de décision. Cependant, avant de traiter du droit de vote, encore faut-il déterminer que la décision en cause relève de la compétence des actionnaires. Or, en l'espèce, la Cour considère que la décision relève des actionnaires.