Roberta Romano et l'évolution du droit des sociétés

J’ai participé au Congrès annuel du Canadian Law and Economics Association à Toronto au cours des derniers jours, notamment pour y présenter une étude intitulée Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited. La conférencière d’honneur au congrès était la professeur Roberta Romano du Yale Law School, une sommité du droit des sociétés américain. La conférence de la professeur Romano avait pour titre « After the Revolution in Corporate Law » et s’inspirait de l’article qu’elle avait publié il y a quelque temps [voir ici]. Dans sa conférence, Romano a brossé un tableau de l’évolution spectaculaire de la recherche et de l’enseignement du droit des sociétés aux États-Unis depuis le début des années 1970, suite à l’intégration des enseignements et des découvertes de l’économie financière. Elle a insisté sur la contribution de l'analyse économique du droit qui a permis au droit des sociétés de sortir du marasme dans lequel il se trouvait auparavant qui avait décrit de manière incisive et colorée par Bayless Manning :

[C]orporation law, as a field of intellectual effort, is dead in the United States […] We have nothing left but our great corporation statutes – towering skyscrapers of rusted girders, internally welded together and containing nothing but wind.

Bayless Manning, "The Shareholder's Appraisal Remedy: An Essay for Frank Coker", (1962) 72 Yale L.J. 223, 245.

Elle a toutefois conclu sa conférence sur une note quelque peu ambivalente, en s’interrogeant sur la capacité des facultés de droit d’offrir un enseignement de première qualité en matière de droit des affaires. Plus particulièrement, Romano a signalé l’importance pour les futurs juristes d’avoir des connaissances de base en économie, en finance et en comptabilité, et ce, quelque soit le domaine du droit dans lequel ils entendent pratiquer. De même, elle a signalé l’importance pour les étudiants d’être exposés à l’évolution des mécanismes transactionnels développés par les praticiens. De fait, Romano a tenu à faire ressortir la grande importance des praticiens dans l’évolution du droit des affaires américains, mettant de côté la dichotomie classique entre théorie et pratique trop souvent ressassée. Romano a remarqué que les facultés ne réussissaient pas véritablement à relever ce défi, si ce n’est que par des programmes conjoints Droit – MBA. Du côté de la recherche, Romano a fait valoir que les avancées en droit des sociétés passaient désormais inévitablement par la réalisation d’études empiriques pour mesurer les théories mises de l’avant.

Qu’en est-il du Québec? La recherche en droit des sociétés semble certainement avoir évolué au cours des dernières années pour intégrer progressivement les découvertes théoriques et empiriques de l’économie. Compte tenu du faible nombre de professeurs de carrière spécialisés en droit des sociétés, cette évolution demeure lente et parcellaire. Du côté de l’enseignement, des programmes Droit – MBA existent certainement, notamment à l’Université de Montréal, mais force est de constater qu’ils ne sont fréquentés que par une poignée d’étudiants. Il faut donc réfléchir à une amélioration des cours offerts par les facultés de droit en droit des affaires pour permettre aux étudiants d’être exposés aux connaissances théoriques et pratiques auxquelles fait référence Romano.