J'ai continué à réfléchir sur les recommandations du Green Paper publié par l'Institut des administrateurs des sociétés il y a quelques jours. Un des éléments qui ressort de ce rapport est la volonté d'encadrer le comité de rémunération et la détermination de la rémunération des dirigeants de manière aussi stricte que la production de l'information financière. Pourtant, il me semble qu'il y a une distinction notable entre les deux.
D'une part, la rémunération des dirigeants est une décision d'affaires qui implique l'exercice du jugement des administrateurs. Cette caractéristique a été reconnue par les tribunaux, notamment par la Cour suprême du Delaware dans Disney. Pour cette raison, il est nécessaire de faire preuve de déférence à l'égard de la décision des administrateurs. Il est vrai que cette déférence exige que les administrateurs aient suivi un processus décisionnel prudent et diligent en se renseignant. En ce sens, certaines des recommandations du Green Paper se rattachent à cet élément. Tout de même, d'autres vont beaucoup plus loin, notamment l'obligation de divulgation étendue concernant le modèle d'affaires et la stratégie de la direction.
D'autre part, la divulgation d'information financière a une forte dimension réglementaire, en ce qu'elle fait l'objet d'exigences détaillées pour identifier la nature de l'information à divulguer. Ainsi, le comité de vérification a une fonction réglementaire naturelle en ce qu'il a pour finalité d'assurer la confection et la divulgation d'information financière fiable pour assurer l'imputabilité des dirigeants. Le comité de vérification ne prend donc pas des décisions d'affaires classique à mon sens. Pour cette raison, les décisions du comité de vérification relativement au respect de la réglementation méritent moins de déférence. De plus, il paraît alors plus opportun d'encadrer davantage ses activités et sa composition.
En raison d'une confusion entre les fonctions de la rémunération et de la divulgation d'information financière, le Green Paper glisse vers un encadrement du comité de rémunération qui vient calquer les exigences imposées au comité de vérification, alors qu'une distinction s'impose.
D'une part, la rémunération des dirigeants est une décision d'affaires qui implique l'exercice du jugement des administrateurs. Cette caractéristique a été reconnue par les tribunaux, notamment par la Cour suprême du Delaware dans Disney. Pour cette raison, il est nécessaire de faire preuve de déférence à l'égard de la décision des administrateurs. Il est vrai que cette déférence exige que les administrateurs aient suivi un processus décisionnel prudent et diligent en se renseignant. En ce sens, certaines des recommandations du Green Paper se rattachent à cet élément. Tout de même, d'autres vont beaucoup plus loin, notamment l'obligation de divulgation étendue concernant le modèle d'affaires et la stratégie de la direction.
D'autre part, la divulgation d'information financière a une forte dimension réglementaire, en ce qu'elle fait l'objet d'exigences détaillées pour identifier la nature de l'information à divulguer. Ainsi, le comité de vérification a une fonction réglementaire naturelle en ce qu'il a pour finalité d'assurer la confection et la divulgation d'information financière fiable pour assurer l'imputabilité des dirigeants. Le comité de vérification ne prend donc pas des décisions d'affaires classique à mon sens. Pour cette raison, les décisions du comité de vérification relativement au respect de la réglementation méritent moins de déférence. De plus, il paraît alors plus opportun d'encadrer davantage ses activités et sa composition.
En raison d'une confusion entre les fonctions de la rémunération et de la divulgation d'information financière, le Green Paper glisse vers un encadrement du comité de rémunération qui vient calquer les exigences imposées au comité de vérification, alors qu'une distinction s'impose.
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