La Rapport du Committee on Capital Markets Regulation

Le Rapport intérimaire du Committee on Capital Markets Regulation vient d'être publié. Le mandat du comité est décrit de manière générale ainsi:

The Committee on Capital Markets Regulation is an independent, bipartisan committee composed of corporate and financial leaders that will undertake a study of how to improve the competitiveness of the U.S. capital markets.

Le Rapport formule une trentaine de recommandations relativement aux droits des actionnaires, l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley, le processus réglementaire et l'application publique et privée de la réglementation. On peut lire le rapport intérimaire ici. Je reviendrai avec mes commentaires après avoir moi-même lu le rapport de 132 pages publié aujourd'hui.