AMF et gouvernance (Partie 1)

Récemment, l'AMF vient d'apporter des éléments de discussion enrichissants concernant la gouvernance des sociétés cotées ... éléments que je vais synthétiser dans le cadre de cet écrit qui s'articulera autour de deux parties : une consacrée au résultat de la consultation de l'AMF à propos de la régulation (1.) et l'autre consacrée aux évolutions récentes concernant les informations comptables et financières (2.).

En plus de ce qui va être exposé, il convient de noter que l'AMF a modifié son règlement général concernant l'expertise indépendante. Ainsi, depuis le 30 septembre 2006, le champ de l'expertise indépendante obligatoire est étendu et le conseil d'administration ou de surveillance d'une société cotée visée par une offre publique doit désigner un expert en cas de conflit d'intérêt ou lorsque l'égalité entre actionnaires est susceptible d'être rompue (pour plus de détails).

1. Résultats de la consultation et les engagement de l'AMF : Pour une meilleure régulation : L'AMF vient de publier en novembre 2006 les résultats de sa consultation "Pour une meilleure régulation".

Premièrement, l'AMF se fixe 10 principes de régulation orientés autour de trois idées maîtresses. Un premier groupe de principes a trait à la nécessité d'agir de manière à atteindre un objectif défini, mesurable en menant des actions répondant aux conditions suivantes : Efficacité, Proportionnalité, Adéquation aux besoins du public et à la diversité des acteurs. Un deuxième groupe de principes traduit le partage des responsabilités des acteurs : Simplicité et Responsabilisation. Un troisième groupe de principes reflète la dimension internationale des marchés : Compétitivité, Harmonisation européenne et convergence internationale.

Deuxièmement, l'AMF s'engage sur plusieurs points :

1. Optimiser au service de la protection de l'épargne ce qui sous-entend de mieux prendre en compte les enjeux et les risques, de souligner la valeur juridique des documents réglementaires, d'accroître la notoriété et la lisibilité de ces documents, d'améliorer la qualité des documents commerciaux et du conseil fourni
2. Renforcer le dialogue avec les épargnants afin de faire conaître l'AMF au grand public, d'améliorer la participation des représentants des épargnants et d'encourager l'usage de la médiation
3. Mieux définir le cadre de travail avec les professionnels ce qui implique une réforme des procédures de consultation, la mise en oeuvre d'une charte, une transposition fidèle du droit communautaire et la conception d'indicateurs d'activité et d'efficacité de l'action de l'AMF
4. Adapter les textes les procédures aux situations par le biais de la création d'un groupe de travail sur les procédures allégées à prévoir et sur les adaptations des textes et des procédures pour les acteurs de petite taille
5. Rendre le traitement opérationnel des dossiers plus efficace par l'adoption d'une charte des relations avec les professionnels, par la mise en place de procédures allégées de contrôle et d'agrément, par une plus grande efficacité des procédures de contrôle a posteriori, par un développement des échanges et par une définition et une sécurisation des modalités de production de la doctrine
6. Accroître la transparence et l'efficacité du dispositif de contrôle et de sanction : concentration des contrôles sur les zones les plus pertinentes, dialogue plus structuré, publication d'un recueil des décisions de sanctions, mise en place d'une charte, réduction des délais d'instruction, aménagement de la procédure de sanction et un recours plus fréquent à l'injonction
7. S'engager activement dans les instances internationales de régulation financière
8. Moderniser le mode de gestion des moyens et du personnel

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2. Le "sentiment" de l'AMF quant aux évolutions entourant linformation comptable et financière : ... à suivre dans la partie 2

A la prochaine ...