AMF et gouvernance (Partie 2)

Récemment, l'AMF vient d'apporter des éléments de discussion enrichissants concernant la gouvernance des sociétés cotées ... éléments que je vais synthétiser dans le cadre de cet écrit qui s'articulera autour de deux parties : une consacrée au résultat de la consultation de l'AMF à propos de la régulation (1.) et l'autre consacrée aux évolutions récentes concernant les informations comptables et financières (2.).

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2. Le "sentiment" de l'AMF quant aux évolutions entourant l'information comptable et financière : Après avoir constaté que l'année 2006 a donné a peu d'évolutions nouvelles en 2006 (cette année étant surtout marquée par une application des normes IFRS), l'AMF a réalisé nombre de travaux en matière comptable.

Tout d'abord, l'AMF a mené des consultations (dont elle dresse le bilan) visant à recueillir le sentiment du marché à propos de la transposition de la directive Transparence. En vertu de cette directive, les sociétés dont les instruments financiers sont cotés sur un marché réglementé auront, à compter du 20 janvier 2007, de nouvelles obligations d'information périodique (art. L 451-1-2 du Code monétaire et financier). Concernant les conditions d'entrée en vigueur des nouvelles obligations de publication, l'AMF a modifié son interprétation :

• Les exercices annuels et les périodes intermédiaires se terminant avant le 20 janvier 2007 ne seront pas soumis aux obligations de publications périodiques.
• Les exercices annuels et les périodes intermédiaires qui débuteront après le 20 janvier 2007 seront soumis aux obligations de publications périodiques.
• Pour les exercices annuels et les périodes intermédiaires débutant avant le 20 janvier 2007 et se terminant après cette date, les sociétés seront tenues par les délais et les modalités de diffusion mais pourront publier un contenu purement narratif. Ces sociétés restent soumises aux exigences d'exactitude, de précision et de sincérité.

Par ailleurs, les sociétés dont les actions sont cotées sont toujours soumises aux obligations de publication au BALO telles que définies dans le Code de commerce et le décret du 23 mars 1967.

Dans un prochain article, je reviendrai sur les obligations périodiques des sociétés cotées suite à l'adoption de la directive Transparence

Ensuite, l'AMF apporte deux précisions concernant la mise en oeuvre du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004 pris en application de la directive Prospectus. En premier lieu, si les émetteurs peuvent librement communiquer dans le document de référence sur des prévisions de bénéfice ou des objectifs ; en cas d'incorporation d'un document de référence dans un prospectus, les émetteurs devront systématiquement déterminer si les informations financières prospectives données dans le document de référence constituent ou non des prévisions de bénéfice. En deuxième lieu, le groupe de travail de l'AMF a déterminé des critères d'analyse (indicateurs chiffrés de résultat relevant d'une approche directe ou indirecte, indicateurs chiffrés de résultat incluant l'horizon de temps, indicateurs chiffrés de résultat présentés de manière purement narrative) permettant de caractériser une prévision de bénéfice et a repositionné la notion de prévision par rapport aux concepts "d'objectifs" et de "perspectives d'avenir".

Enfin, l'AMF a rendu ses conclusions sur les informations relatives aux procédures de contrôle interne publiées par les émetteurs faisant appel public à l'épargne. Dans le cadre d'un document finale "Dispositif de contrôle interne : cadre de référence", le groupe de travail a rédigé un cadre de référence de contrôle interne en accordant aux procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière une place particulière. Ce cadre est complété par un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable publiée. L'AMF envisage de publier une recommandation indiquant que ces travaux représentent un cadre de travail constituant un bon outil de réflexion et permettant l'émergence de bonnes pratiques.

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A la prochaine ...