Sharesleuth: un nouveau type de sonneur d'alarme?

On ne peut passer sous silence la création récente du site Sharesleuth. Ce site a été fondé par Mark Cuban, qui est aussi cofondateur de Broadcast.com et propriétaire des Mavericks de Dallas de la NBA.

Sa mission est décrite ainsi sur le site :

Today we begin our grand experiment -- independent Web-based reporting aimed at exposing securities fraud and corporate chicanery.

Sharesleuth.com aims to create a new line of defense by using investigative journalism techniques and a worldwide network of amateur and professional stock detectives to identify suspect companies.

We’re looking for companies that were built for fraud, for executives who are enriching themselves at shareholder expense, and for businesses whose behavior runs counter to their stated objectives or to the public interest.

Jusqu’ici, nous ne pouvons certainement pas nous opposer à cette mission qui vise à fournir des informations aux investisseurs et éventuellement les protéger en mettant en lumière les abus commis dans les sociétés ouvertes.

Nous pouvons devenir plus perplexe à la lecture de la mise en garde suivante :

In certain instances, the majority partner of Sharesleuth.com is going to make personal investments based on information we uncover. Those investments will be fully disclosed, so that readers can evaluate any potential conflicts of interest.

Autrement dit, Mark Cuban pourra transiger en utilisant l’information qui sera publiée sur le site, et ce, vraisemblablement avant la diffusion de celle-ci. Par exemple, il pourra vendre à découvert un titre sur lequel il détient une mauvaise nouvelle.

Y-a-t-il un problème ? Pour Larry Ribstein, non, dans la mesure où cette pratique est divulguée. De fait, Ribstein considère que le modèle Sharesleuth peut être un complément aux sonneurs d’alarmes: this trading may efficiently complement whistleblowing laws, which generally fail adequately to compensate whistleblowers.

Pour sa part, Stephen Bainbridge ne considère pas qu’il s’agit d’un cas de délit d’initié, puisque Cuban utilise de l’information qu’il a découvert. Il ne s’approprie pas de l’information privilégiée appartenant à l’émetteur.

You can't steal from yourself. hence, it has always been the law the someone trading on the basis of their own plans or intentions is not subject to inside trading liability. If Carl Icahn plans to buy a company, he can buy stock in that company without violating the insider trading laws, because he's trading on the basis of his own idea. The same is true for Cuban with respect to his plans to short sell. It doesn't have anything to do with Cuban being the owner of a quasi-journalistic site.

Bainbridge note à juste titre cependant que si les informations divulguées par Sharesleuth s’avèrent fausses, se poseront alors des questions de manipulation du marché qui pourrait entraîner la responsabilité des promoteurs de Sharesleuth.

Les préoccupations de Chris MacDonald semblent concerner ce dernier point. MacDonald se questionne en plus sur la dimension éthique de la conduite du journaliste au service de Sharesleuth.

Jusqu’à présent, Sharesleuth s’est attaqué à Xethanol Corp., une société devant produire de l’éthanol. Voici ce que rapporte le site de Sharesleuth :

But a Sharesleuth.com investigation found no evidence that Xethanol (XNL: AMEX) has produced significant quantities of ethanol from those raw materials. Combine that with Xethanol’s announcement that it’s poised to become one of the first companies to commercialize that technology – a sort of Holy Grail in the renewable-energy world – and you’ve got the type of inconsistency that Sharesleuth seeks to uncover with its stories.

When Sharesleuth identifies what might be considered corporate misdirection, we take a deeper look at the company, its history, its business and the people behind it. At Xethanol, we discovered that the shareholders whose names appeared in the company’s SEC filings over the past year and a half included no fewer than eight current or former stock brokers who have been the subjects of disciplinary actions by the Securities and Exchange Commission, the National Association of Securities Dealers or other regulatory bodies.

La publication de cette information s’est accompagnée d’une chute substantielle du cours du titre de Xethanol. Faut-il en tirer des conclusions?

Bre-X 10 ans plus tard et l'application de la réglementation

Alors qu'il refait la manchette à l'occasion des plaidoiries finales dans le cadre du recours de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre John Felderhof, le scandale Bre-X semble dater d'une autre époque. Déjà près de 10 ans se sont écoulé depuis que le cours des titres de cette société minière s'est effondré après avoir atteint plus de 230$. Comme on le rappelait récemment dans Le Devoir, cet effondrement a engendré des pertes collosales pour les investisseurs.

Les actionnaires de Bre-X ont perdu quelque trois milliards dans l'effondrement du titre, en 1997, après qu'on eut appris que les analyses de sol du site de Busang, sur l'île de Bornéo, avaient été faussées et que son potentiel avait été grossièrement surestimé.

Pourtant, malgré l'ampleur de la fraude, ni Bre-X (insolvable), ni ses dirigeants, n'ont fait l'objet d'accusations jusqu'à présent. Que faut-il en penser? Il est vrai que certains acteurs principaux sont disparus depuis la mise au jour du scandale, pensons à Davis Walsh (pdg) et Andrew de Guzman (géologue), tous deux décédés. Nous pouvons aussi convenir qu'il n'est pas aisé de lancer des poursuites pénales ou criminelles en matière financière, étant donné leur complexité. Tout de même, il est déconcertant que ce soit maintenant seulement que s'achève l'audition de Felderhof pour délits d'initiés et transmission d'informations fausses ou trompeuses. D'autant plus que du côté américain, les dirigeants impliqués dans les scandales financiers découverts à partir de l'affaire Enron en 2002 (près de cinq ans après Bre-X) ont déjà fait l'objet de poursuites... et de condamnations. Pensons à Dennis Kozlowsky de Tyco, Bernard Ebbers de Worldcom et Kenneth Lay de Enron. Le scandale Bre-X est certes de nature à renforcer la perception des investisseurs, relevée par le Rapport final du Comité des personnes averties, que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ne sont pas suffisamment sévères lorsque vient le temps de faire appliquer la réglementation.

Loin de moi l'idée de conclure que cela justifie la création d'une commission nationale des valeurs mobilières comme l'ont recommandé le Comité des personnes averties et, plus récemment, le Comité Crawford. Cependant, cette perception de laxisme mérite d'être corrigée. Comment faire? Pour plusieurs commentateurs, seules des interventions convaincantes des régulateurs - et des ressources additionnelles - réussiront à assurer la confiance des investisseurs et le bon fonctionnement du marché. Récemment nous avons d'ailleurs vu des pas dans cette direction. Toutefois, les conclusions de la récente étude de La Porta et al. intitulé "What Works in Securities Laws?" , qui pointent dans une autre direction, laissent songeur:

We find almost no evidence that public enforcement benefits stock markets, and strong evidence that laws facilitating private enforcement through disclosure and liability rules benefit stock markets.

Autrement dit, selon La Porta et al. la solution réside peut-être ailleurs, soit dans le développement de recours plus efficaces pour les investisseurs leur permettant de faire sanctionner les manquements aux obligations réglementaires.