Bre-X 10 ans plus tard et l'application de la réglementation

Alors qu'il refait la manchette à l'occasion des plaidoiries finales dans le cadre du recours de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre John Felderhof, le scandale Bre-X semble dater d'une autre époque. Déjà près de 10 ans se sont écoulé depuis que le cours des titres de cette société minière s'est effondré après avoir atteint plus de 230$. Comme on le rappelait récemment dans Le Devoir, cet effondrement a engendré des pertes collosales pour les investisseurs.

Les actionnaires de Bre-X ont perdu quelque trois milliards dans l'effondrement du titre, en 1997, après qu'on eut appris que les analyses de sol du site de Busang, sur l'île de Bornéo, avaient été faussées et que son potentiel avait été grossièrement surestimé.

Pourtant, malgré l'ampleur de la fraude, ni Bre-X (insolvable), ni ses dirigeants, n'ont fait l'objet d'accusations jusqu'à présent. Que faut-il en penser? Il est vrai que certains acteurs principaux sont disparus depuis la mise au jour du scandale, pensons à Davis Walsh (pdg) et Andrew de Guzman (géologue), tous deux décédés. Nous pouvons aussi convenir qu'il n'est pas aisé de lancer des poursuites pénales ou criminelles en matière financière, étant donné leur complexité. Tout de même, il est déconcertant que ce soit maintenant seulement que s'achève l'audition de Felderhof pour délits d'initiés et transmission d'informations fausses ou trompeuses. D'autant plus que du côté américain, les dirigeants impliqués dans les scandales financiers découverts à partir de l'affaire Enron en 2002 (près de cinq ans après Bre-X) ont déjà fait l'objet de poursuites... et de condamnations. Pensons à Dennis Kozlowsky de Tyco, Bernard Ebbers de Worldcom et Kenneth Lay de Enron. Le scandale Bre-X est certes de nature à renforcer la perception des investisseurs, relevée par le Rapport final du Comité des personnes averties, que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ne sont pas suffisamment sévères lorsque vient le temps de faire appliquer la réglementation.

Loin de moi l'idée de conclure que cela justifie la création d'une commission nationale des valeurs mobilières comme l'ont recommandé le Comité des personnes averties et, plus récemment, le Comité Crawford. Cependant, cette perception de laxisme mérite d'être corrigée. Comment faire? Pour plusieurs commentateurs, seules des interventions convaincantes des régulateurs - et des ressources additionnelles - réussiront à assurer la confiance des investisseurs et le bon fonctionnement du marché. Récemment nous avons d'ailleurs vu des pas dans cette direction. Toutefois, les conclusions de la récente étude de La Porta et al. intitulé "What Works in Securities Laws?" , qui pointent dans une autre direction, laissent songeur:

We find almost no evidence that public enforcement benefits stock markets, and strong evidence that laws facilitating private enforcement through disclosure and liability rules benefit stock markets.

Autrement dit, selon La Porta et al. la solution réside peut-être ailleurs, soit dans le développement de recours plus efficaces pour les investisseurs leur permettant de faire sanctionner les manquements aux obligations réglementaires.