Le procès de Richard Grasso, autrefois chef de la direction du New York Stock Exchange, arrive à grands pas, nous annonçait récemment le Wall Street Journal. À nouveau, c'est le procureur new-yorkais Eliot Spitzer qui mène la charge. Cette fois, Spitzer attaque la rémunération de 187M$ (US) obtenue par Grasso lors de son départ du NYSE. Se fondant sur une loi new-yorkaise de la fin des années 1960, Spitzer attaque la proportionalité de la rémunération au regard des services fournis par Grasso.
Le litige promet d'être intéressant. Les tribunaux ont eu tendance à faire preuve de réserve relativement aux décisions des administrateurs concernant la rémunération des dirigeants, en particulier dans les sociétés ouvertes, comme le fait ressortir l'article de Raymonde Crête. L'exemple récent de la décision Disney est assez éloquent. Ainsi, aux États-Unis, le contrôle judiciaire de ces décisions s'est limité aux cas de négligence grossière où la rémunération en cause était assimilable à une forme de spoliation ou de gaspillage (waste). Au Canada, où la jurisprudence est peu abondante, l'affaire Repap nous permet de constater que les tribunaux partagent la philosophie américaine, tout en étant enclin à mettre de côté leur réserve lorsque le processus décisionnel est négligent, comme c'était le cas en l'espèce.
Il reste à voir si le tribunal dans l'affaire Grasso se sentira lié par ces principes. Après tout, le recours est intenté dans le contexte où le NYSE était encore une société sans but lucratif. Il va sans dire que ce contexte pourrait influer sur l'approche judiciaire. Tout de même, l'analyse de proportionalité ne sera pas simple, comme le fait ressortir l'article du Wall Street Journal. En effet, il est difficile de nier la contribution de Grasso aux succès du NYSE.
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