La "démocratie" corporative et les innovations financières

L'intérêt pour la démocratie corporative est à la hausse. Nous pouvons le percevoir aisément avec le momentum que gagne la proposition visant à mettre en place un système d'élection des administrateurs fondé sur un mode de scrutin majoritaire (majority voting), aux États-Unis depuis les travaux de Bebchuk et le projet de Rule de la SEC et au Canada avec la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance. En effet, un nombre substantiel de sociétés ouvertes américaines ont mis en place volontairement une forme de scrutin majoritaire. Pour ma part, les pour et les contre de cette proposition me laissent toujours perplexe. Ma réflexion n'est pas terminée. Récemment, les travaux de Black et Hu sur la transformation de l'action et de ses droits afférents - dont le droit de vote - m'ont certainement ébranlé. Ces auteurs, qui réfèrent au concept de empty voting, démontrent éloquemment ce que d'autres ont fait valoir de manière plus anecdotique en mettant en contraste les termes shareholders et sharetraders : l'actionnaire et le droit de vote sont des concepts qui méritent d'être révisés au regard des innovations financières. C'est d'ailleurs ce que fait ressortir en filigrane l'affaire Sears Canada. Il s'en suit que le débat sur la démocratie corporative doit aussi être abordé en tenant compte de l'impact de ces innovations.