Hewlett Packard, Patricia Dunn et la confiance au conseil d'administration

Patricia Dunn quittera finalement ses fonctions de présidente du conseil d'administration de Hewlett Packard au début 2007 (voir le communiqué de presse de HP ici). Critiquée de toute part, Dunn subit les contrecoups de sa décision de littéralement faire espionner les membres du conseil d'administration (à leur insu bien entendu) pour identifier lequel d'entre eux coulait de l'information aux journalistes sur les délibérations du conseil. Ces pratiques sont résumées ainsi par Newsweek:

According to an internal HP e-mail, Dunn then took the extraordinary step of authorizing a team of independent electronic-security experts to spy on the January 2006 communications of the other 10 directors—not the records of calls (or e-mails) from HP itself, but the records of phone calls made from personal accounts. That meant calls from the directors’ home and their private cell phones.

Il va sans dire que le coulage d'information de la part d'un membre du conseil, en l'occurrence George Keyworth, était inacceptable, frappant au coeur d'un élément fondamental d'une saine gouvernance: la confiance mutuelle des membres du conseil. Au-delà d'une transgression de son devoir de loyauté, Keyworth venait briser le lien de confiance qui unit les administrateurs et leur permet de discuter candidement des enjeux liés à l'avenir de la société.

La conduite de Dunn a été malheureusement tout aussi répréhensible en décidant de confier le dossier de l'enquête à une firme externe et en ne s'assurant pas que cette enquête se fasse dans des paramètres légaux et acceptables. Elle a du même coup aussi briser le lien de confiance entre elle-même, présidente du conseil, et les administrateurs, l'empêchant à toute fin pratique de pouvoir continuer à agir à ce titre.

Dunn avait certainement l'intérêt de HP à coeur en cherchant à identifier la source du coulage d'information. Cependant, en ne faisant pas confiance aux administrateurs pour élaborer une stratégie destinée à mettre fin au coulage, Dunn s'est isolée et a dû recourir à des méthodes qui se sont avérées peu orthodoxes.

En bout de ligne, les membres du conseil d'administration ont trouvé une solution qui paraît plaire à tous, selon le New York Times. Patricia Dunn demeurera membre du conseil de HP, remplacée par le chef de la direction Mark V. Hurd. Keyworth pour sa part aurait accepté de démissionner de son poste d'administrateurs. Étrangement toutefois, Dunn ne quittera son poste de présidente du conseil qu'en janvier 2007. Selon certains, ce délai vise à donner une sortie élégante à Patricia Dunn, comme le rapport le New York Times.

Delaying Mr. Hurd’s assumption of the chairman’s post gives Ms. Dunn “ a more graceful exit than an immediate departure,” said Charles Elson, director of the Weinberg Center for Corporate Governance at the University of Delaware. “There needed to be change, but they wanted to do it so they limited damage to reputation.”

Pour ma part, cela semble refléter la combativité de cette présidente qui aura voulu jusqu'à la fin avoir le contrôle du conseil.

Quoi qu'il en soit, malgré l'existence d'enquêtes et la possibilité d'éventuelles poursuites, le titre de HP n'a pas subi les conséquences de ce tumulte interne, grimpant même au cours des dernières semaines (voir la cote ici). Est-ce que quelqu'un a dit "Beaucoup de bruit pour rien?"

Antidatage des options: un Avis des ACVM

Le scandale relatif à l’antidatage des options prend de l’ampleur aux États-Unis. Une commission sénatoriale se penche maintenant sur cette pratique. Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier l’Avis 51-320 sur l’antidatage des options alors que les médias commencent à s’intéresser à ce problème ici également. Cet Avis se veut en premier lieu rassurant :

Au Canada, il existe des obligations réglementaires différentes qui peuvent diminuer la possibilité pour les sociétés canadiennes d’antidater l’attribution des options ou de choisir le moment de l’attribution

Tout de même, ce risque existe. Comme je le soulignais précédemment, la célèbre affaire Pezim, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour suprême du Canada, est un bel exemple de « springloading ».

Deuxièmement, l’Avis rappelle un principe élémentaire du droit des sociétés, à savoir que le conseil d’administration doit assumer ses responsabilités en matière d’émission d’options :

Il incombe au conseil d’administration de chaque émetteur de veiller à ce que ce dernier établisse le prix d’exercice des options et déclare ces options de façon appropriée.

En ce sens, l’Avis recommande au conseil d’administration d’entreprendre une révision de leur pratique de gouvernance en matière d’octroi d’options :

Le personnel des ACVM recommande à tous les émetteurs de vérifier que leurs politiques, procédures et contrôles actuels en matière d’attribution d’options et d’avantages sur capitaux propres respectent les règles des bourses et la législation en valeurs mobilières applicables.

L’Avis est toutefois plus prudent sur la question d’une éventuelle enquête des ACVM sur la pratique d’antidatage :

S’il apparaît, au cours d’une procédure d’examen de l’information, sur dénonciation ou autrement, que des abus ont été commis, le personnel des ACVM peut sanctionner les émetteurs assujettis concernés ou leurs dirigeants. Pour définir sa ligne de conduite, le personnel pourrait tenir compte des mesures que ces émetteurs ont prises en vue de conformer leurs politiques et contrôles à la réglementation.

Autrement dit, pour l’instant, les ACVM ne lanceront pas une enquête spécifique sur cette pratique. Évidemment, si des problèmes liés à l’octroi des options sont signalés ou découverts, les ACVM pourront alors sévir. Compte tenu de l'ampleur que prend le scandale américain, la position des ACVM laisse certainement perplexe. On aurait souhaité que les ACVM fassent vraiment la lumière sur la possibilité d'un tel problème au Canada.