Suite à l’adoption du projet par le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques vient d’être promulguée. Le texte publié dans le J.O. du 31 décembre est accessible sur le site de Legifrance : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20285, texte n° 3.
Pour un résumé des principales dispositions, voir le Journal de l'environnement
A la prochaine ...
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