OCDE, 2007 - C'est à cette problématique que s'attèle le professeur Herman VOLLEBERGH de l'Université d'Erasmus aux Pays-Bas dans un écrit publié sous l'égide de l'OCDE ... Cet écrit expose l'influence de la réglementation de l'environnement sur les modifications technologiques et conclut sur le rôle central que joue « market-based instrument » (au contraire d'une régulation basée sur le contrôle) pour promouvoir l'innovation. Il est à signaler que cette étude est construite sur les fondements d'une analyse économique du droit : analyse économique du droit quand tu nous tiens !
A la prochaine ...
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