Bonjour, comme je le disais dans de précédents articles, la gouvernance est un travail de tous les jours. En ce dimanche 11 février, je retiens la leçon de BEBCHUK et HAMDANI : la gouvernance ne peut se comprendre que dans sa globalité, c'est-à-dire, en étudiant son histoire. Cette leçon est transmise au travers un écrit analysant l'historique du droit fédéral américain des sociétés ("Federal Corporate Law : Lessons from Hisotry") publié à la revue de droit de l'université de Columbia ...
BEBCHUK et HAMDANI tentent de répondre aux interrogations suivantes : "Does the competition for corporate charters induce states to offer arrangements that enhance shareholder value ? What role if any should federal law play in the regulation of corporate affairs ?"
Etat des lieux de l'Histoire : En dépit de vérités souvent affirmées, les auteurs constatent que les interventions fédérales permettent de résoudre un certain nombre de difficultés lié au débat de la performance de la compétition entre Etats dans la production de règles de droit des sociétés. Alors que la situation des insiders est excessivement lax lorsque celle-ci est laissée entre les mains de la compétition entre Etats ; les interventions de l'Etat fédéral se montrent plus dures (voir les exemples en matière de prises de contrôle, de distribution des bénéfices et des informations internes et externes). En outre, il ressort de cette présentation que l'influence des insiders se fait ressentir plus au niveau des Etats. De plus, la protection des investisseurs s'avère une préoccupation plus importante de l'Etat fédéral qui dispose d'outils que les Etats n'ont pas (règles concernant le mandat, standards du juge, régulation des insiders et des outsiders, existence de sanctions criminelles).
Enseignements pour le futur : Après avoir dressé ce constat, les auteurs tissent des pistes pour le futur : 1. La menace de l'intervention de l'Etat fédéral n'est pas suffisant pour pousser les Etats à adopter des mesures de protection efficaces et adéquates des investisseurs 2. Si les approches occasionnelles sont de meilleure politique, celles-ci doivent être proactives (ne pas se limiter à intervenir quand une législation étatique est un échec et ne pas hésiter à "fédéraliser" certaines règles).
Accéder à l'article (en anglais) : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=927008 ... et le lire !
A la prochaine ...
BEBCHUK et HAMDANI tentent de répondre aux interrogations suivantes : "Does the competition for corporate charters induce states to offer arrangements that enhance shareholder value ? What role if any should federal law play in the regulation of corporate affairs ?"
Etat des lieux de l'Histoire : En dépit de vérités souvent affirmées, les auteurs constatent que les interventions fédérales permettent de résoudre un certain nombre de difficultés lié au débat de la performance de la compétition entre Etats dans la production de règles de droit des sociétés. Alors que la situation des insiders est excessivement lax lorsque celle-ci est laissée entre les mains de la compétition entre Etats ; les interventions de l'Etat fédéral se montrent plus dures (voir les exemples en matière de prises de contrôle, de distribution des bénéfices et des informations internes et externes). En outre, il ressort de cette présentation que l'influence des insiders se fait ressentir plus au niveau des Etats. De plus, la protection des investisseurs s'avère une préoccupation plus importante de l'Etat fédéral qui dispose d'outils que les Etats n'ont pas (règles concernant le mandat, standards du juge, régulation des insiders et des outsiders, existence de sanctions criminelles).
Enseignements pour le futur : Après avoir dressé ce constat, les auteurs tissent des pistes pour le futur : 1. La menace de l'intervention de l'Etat fédéral n'est pas suffisant pour pousser les Etats à adopter des mesures de protection efficaces et adéquates des investisseurs 2. Si les approches occasionnelles sont de meilleure politique, celles-ci doivent être proactives (ne pas se limiter à intervenir quand une législation étatique est un échec et ne pas hésiter à "fédéraliser" certaines règles).
Accéder à l'article (en anglais) : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=927008 ... et le lire !
A la prochaine ...
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