La Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec vient de publier sont Rapport provisoire sur la protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement. On peut le consulter ici. Le défi de toute réforme réglementaire dans ce secteur sera de profiter, d'une part, des excellents travaux déjà réalisés et, d'autre part, d'éviter de se lancer dans des réformes en se fondant sur un (des) cas particulier(s). Comme l'a illustré de manière éloquente la loi Sarbanes-Oxley, il est toujours périlleux d'élaborer une nouvelle réglementation en fonction de certains cas extrêmes.
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