La Lettre de l’Association Française de la Gestion Financière - n°4 - Avril 2007

AFG, avril 2007 - La lettre de l'AFG d'avril 2007 vous apprendra les choses suivantes :

• « Directive MIF : L’AFG répond à la consultation de l’AMF sur son projet de règlement général » ;
• « Directive MIF : L’AFG répond aux consultations de CESR par Catherine Jasserand » ;
• « Transposition de la Directive MIF : l'ordonnance bientôt publiée » ...

Je vous colle également l'avant propos du Président de la commission de gouvernement d’entreprise qui me paraît fort intéressant :

« Plus de transparence !
Face à un contexte évolutif, l’AFG vient de publier la version 2007 de ses Recommandations sur le gouvernement d’entreprise qui reflète une volonté réaffirmée depuis 10 ans d’agir en matière de gouvernement d’entreprise. La nouvelle impulsion a porté principalement sur les sujets suivants :

• Maîtrise et transparence de la rémunération des dirigeants : Le conseil doit exercer pleinement son rôle de pièce maîtresse en matière de rémunération, non seulement quant à sa détermination, mais aussi pour satisfaire à l’exigence de transparence due aux actionnaires. La transparence requise englobe notamment, s’agissant de la part variable, les critères appliqués et, pour toute rémunération exceptionnelle, les circonstances qui la justifient. Il est en outre souhaitable que le rapport annuel mentionne sous forme de tableau l’évolution sur 3 ans de chacun des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (part fixe, part variable, stock-options, actions gratuites, indemnités de départ, avantages particuliers).
• Actions gratuites : Les résolutions autorisant l’attribution d’actions gratuites devraient idéalement mentionner précisément les critères d’attribution de ces actions. En l’absence de ces indications, peuvent être acceptées dans la limite de 1% du capital des résolutions portant a minima indication du type de critères de performance qui en conditionnent l’octroi.
• Indemnités de départ « L’échec ne doit pas être payant » : En toute hypothèse l’AFG demande que les indemnités de départ des mandataires sociaux dirigeants soient plafonnées à deux fois leur rémunération annuelle, fixe et variable, hors indemnités conventionnelles.
• Dispositifs anti-OPA : Il convient d’éviter d’introduire « à froid » des dispositifs anti-OPA (par une assemblée générale offrant par avance un blanc-seing), qu’il s’agisse de rachat d’actions ou d’émission des bons de souscription d’actions institués par la loi du 31 mars 2006, en réservant aux actionnaires la possibilité de se prononcer « à chaud » lors d’une assemblée générale convoquée en période d’offre publique, ce que permettent désormais les textes (décret du 11 décembre 2006). »

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A la prochaine ...