jeudi, juin 14, 2007

Le rôle du secrétaire du Conseil d'administration

IFA, 14 juin 2007 - L'IFA publie une étude sur le secrétaire du conseil. Cette synthèse tend à favoriser l'émergence d'une fonction à part entière et d'encadrer cette fonction qui se trouve au coeur de la gouvernance. Les recommandations de l'IFA sont les suivantes :
  • La fonction de Secrétaire du Conseil doit être formalisée par le Conseil (plutôt que par des textes réglementaires). Son rôle doit être défini dans le Règlement Intérieur du Conseil et sa nomination entérinée lors d’une séance du Conseil ;
  • Lorsque des comités spécialisés existent, il est recommandé que le Secrétaire du Conseil soit aussi le secrétaire de tous les comités. Dans le cas contraire, des comptes-rendus des travaux de chaque comité doivent être établis et le Secrétaire du Conseil doit en être destinataire ;
  • Dans les entreprises cotées, son poste doit évoluer vers un poste à plein temps et les moyens nécessaires à l’exercice de sa fonction doivent lui être donnés. Budgétairement et en comptabilité analytique, un centre de coût spécifique doit lui être attribué (frais de missions, de formation, jetons de présence ...) ;
  • Le Secrétaire du Conseil doit être disponible et, si possible, rattaché directement au Président du Conseil (exécutif ou non) afin de favoriser une plus grande indépendance et un meilleur fonctionnement du Conseil. Il détient son autorité par délégation du président du Conseil ;
  • Si son poste n’est pas à plein temps, il peut être rattaché à d’autres directions dans le cadre de ses autres fonctions ;
  • Il est apparu utile qu’un lieu permanent de rencontre et d’échange (mais aussi d’information et de formation) soit mis à la disposition des Secrétaires du Conseil dans le cadre de l’IFA.
Pour accéder au rapport : cliquez

A la prochaine ...

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