jeudi, octobre 11, 2007

Arrêt Danier: la Cour suprême rendra son jugement sous peu

Vendredi le 12 octobre à 9h45, la Cour suprême rendra public son jugement dans Kerr v. Danier Leather (voir ici). Premier recours collectif pour information fausse ou trompeuse dans un prospectus ayant donné lieu à une décision, l'affaire Danier avait secoué le milieu de la pratique en valeurs mobilières. L'arrêt de la Cour d'appel avait soulagé les professionnels, mais avait suscité de nombreuses critiques (voir ici et ici) Avec son arrêt, la Cour suprême pourrait bien à nouveau nous surprendre, comme elle l'avait fait dans l'arrêt Wise.

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