mercredi, octobre 10, 2007

Délit d'initié : quelle stratégie proposée ?

Les échos.fr, 10 octobre 2007 - Selon Arthur DETHOMAS, la voie pénale en matière de délit d'initié pourrait laisser sa place progressivement à une action civile (plus rapide). En effet, la victime d'une infraction boursière peut agir devant les juridictions civiles en réparation de son préjudice sans que l'autorité de marché ait été saisie. Cette action civile est plus innovante en matière boursière et s'appuie soit le dol, soit sur la nullité de la vente à raison de l'illicéité de sa cause.
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A la prochaine ...

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