mercredi, octobre 10, 2007

La loi Sarbanes-Oxley et le droit européen

Les échos.fr, 28 août 2007 - Bien qu'un peu ancien, je vous glisse les réfléxions de Éric CAFRITZ , Olivier GENICOT et Xavier BOUCOBZA à propos de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.
Au moment où les autorités américaines assouplissent les exigences de la loi Sarbanes-Oxley (SOX), diverses dispositions issues du droit européen semblent se rapprocher du droit américain en imposant de nouvelles exigences aux sociétés. Dans le cadre de son plan d'action de modernisation du droit des sociétés et de renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, la Commission européenne a, en 2006, adopté deux directives qui s'inscrivent dans l'esprit des réformes adoptées en 2002 par le Congrès américain avec la loi SOX ... pour lire la suite cliquez
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