Mme DUCOULOUX-FAVARD propose dans un article très intéressant de faire le point sur la délicate question française de la règle de la faute séparable des fonctions (« La règle de la faute séparable des fonctions de gestion des sociétés de capitaux est dans la loi »). Pour cet auteur, cette règle trouverait son essence dans la loi et ce, malgré les étonnements qu'une telle conclusion est susceptible de susciter ...
Cet article est publié à la revue Droit des sociétés, octobre 2007, n°10, p.8.
A la prochaine ...
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