Evolution dans l'investissement : quand la durabilité s'impose

Bonjour, je vous renvoie à cet article de Joey KEEFE « From Socially Responsible Investing to Sustainable Investing » qui démontre que l'investissement a évolué et est passé d'un aspect social à un aspect durable.

Résumé : Over the next 15 years, we will see a transition from the old world of socially responsible investing to the new world of sustainable investing, writes Joe Keefe in the GreenMoney Journal. Socially responsible investing is largely understood as an alternative investment strategy for those who choose to invest with their values, whereas sustainable investing has the potential to be a transformative investment strategy that revolutionizes investing itself - at a time when market capitalism must of necessity undergo a sustainability revolution equal in significance to the industrial revolution that ushered in the modern period.

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Edifiant : RSE plutôt que salaire !

Une étude anglaise récente tend à démontrer que les salariés prêtent plus d'attention à la RSE qu'au salaire quand il s'agit de choisir un travail ... Edifiant, non !

Résumé : Nearly half of young professionals would turn away from an employer that lacked good corporate social responsibility policies, according to a survey conducted by communications group BT in the UK. More than one-third of respondents said that working for a caring and responsible employer was more important than the salary they earned. As many as 44% of respondents said they would discount an employer that had a bad reputation, while nearly half said corporate social responsibility policies should be compulsory

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Un peu de droit américain : situation sur le droit de vote

eSource, août 2007 - Au regard du concepts de démocratie actionnariale qui ne cesse de hanter le droit (aussi bien canadien que français), un clin d'oeil du côté de ce qui se passe chez nos voisins américain est pertinent ... et oui, la matière fait l'objet de discussions animées. Dans ce dosseir publié par la revue eSource de l'American Bar Association, vous trouverez des informations intéressantes sur ce point : « The Shareholder Voting Process ».

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Les obligations fiduciaires des administrateurs d'une société acquéreuse

eSource, juillet 2007 - Voilà un commentaire qui se révèle intéressant (« Buyer Beware: The Fiduciary Duties of a Buyer's Board »). Analysant une décision de la Cour du Delaware, des auteurs nous propose de synthétiser les obligations fiduciaires qui pèsent sur les administrateurs de la société qui achètent une autre société.

Résumé (en anglais) : The fiduciary obligations of a selling corporation's board of directors in the context of a corporate sale transaction, and the permissible scope of so-called "deal protection" measures, have been the subject of frequent analysis in both case law and legal commentary. The fiduciary obligations of a buyer's board in connection with such a transaction, however, have received scant attention until a recent decision of the Delaware Court of Chancery.

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Pour accéder à la revue eSource, American Bar Association, juillet 2007, Vol. 5, n°12 : cliquez

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Article sur la structure de l'actionnariat

Revue internationale de gestion, été 2007 - A ceux intéressés, je vous renvoie à un article de Y. BOZEC consacré à la « Structure de l'actionnariat à contrôle minoritaire et gouvernance » publié dans la Revue internationale de gestion (numéro 2, Vol. 32, p.75).

Résumé : Le contrôle des plus grandes entreprises canadiennes inscrites en bourse repose, dans une large proportion, entre les mains de familles. Cette situation existe non seulement ici, mais également dans beaucoup d'autres pays. Cette concentration du contrôle des sociétés soulève de vives critiques dans la mesure où elle est accompagnée d'une faible part des droits de propriété, créant ainsi ce qu'on appelle une structure de l'actionnariat à contrôle minoritaire. Dans ce type de structure, il n'est pas rare de trouver un actionnaire dominant détenant la majorité des droits de vote avec une part dans le capital (droits de propriété) nettement minoritaire. Dans cet article, nous décrivons l'ampleur du phénomène des structures à contrôle minoritaire au Canada, son incidence théorique sur la gouvernance des sociétés et faisons une synthèse des études empiriques qui examinent la performance de ce type de sociétés.

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Investisseur institutionnel et achat d'actions

Les échos.fr, 16 août 2007 - Selon un article publié dans le journal les échos.fr « Les investisseurs institutionnels sont prêts à repasser à l'achat sur les actions », une enquête mensuelle de Merrill Lynch note que les 181 principaux investisseurs institutionnels continuent de croire que les actions sont créatrices de valeur.

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Les agences de notation dans le viseur de l'Europe

Les échos.fr, 16 août 2007 - La commission européenne va enquêter sur le rôle joué par les agences de notation financière dans la tourmente actuelle des marchés financiers liée à la crise des prêts hypothécaires à risques aux Etats-Unis ("subprime"), selon les échos.fr.

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Clin d'oeil à l'Afrique : la RSE sans frontières

Le Maghreb, 8 août 2007 - Dans le quotidien éconmique Le Maghreb, l'avocat TAOUTI propose de faire le point de la Responsabilité sociale et de la bonne gouvernance des entreprises algériennes ... pour lire cet article en un clic

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Bulletins Oeconomia Humana, août/septembre 2007

Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, août 2007 - Le nouveau numéro du Bulletin Oeconomia Humana vient d'être mis en ligne. Vous découvrirez notamment :

• Un article sur l'agriculture durable ;
• Les résumés de deux Tables rondes : «positionnement stratégique en matière de développement durable » ainsi que « mesure et communication de la performance à l’ère du développement durable.

Pour notre part, nous avons retenu un élément : la synthèse de la table-ronde qui s'est tenue en juin 2007 sur « Mesure et communication de la performance à l’ère du développement durable» fait apparaître que « Nous avons (...) été amenés à nous interroger sur la possibilité de mesurer la performance des entreprises en matière du développement et à conclure qu’en l’absence d’étalon de mesure objectif, toute tentative de comparaison interentreprises est illusoire. La mesure et la communication en matière de développement durable sont en construction, mais les participants à cette table ronde s’inquiètent de l’impact réel des parties
intéressées sur la composition des indicateurs de performance qui en découlent ».

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Faire avancer la théorie de la RSE : un dialogue intercontinental

Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, octobre 2006 - C'est sous cet intitulé que la Chaire de responsabilité sociale de l'UQAM propose un très intéressant cahier de recherche (n°11, 2007) consacré à la RSE. Dans ce numéro, la RSE en Amérique et en Europe est comparée au travers de son histoire, de ses perspectives conceptuelles et de sa régulation ... Un document à lire et à savourer !

Accéder à ce Cahier de recherche : cliquez ici

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Colloque sur le développement durable

Je vous signale ce colloque qui se déroule prochainement en Belgique sous la direction de Monsieur Christophe EBERHARD : Colloque international Droit, gouvernance et développement durable : les nouveaux chemins de la responsabilité. Cette conférence aura lieu aux Facultés universitaires Saint Louis (Bruxelles), les 25-27 octobre 2007.

La Chaire de Droit des Affaires et du Commerce international sera présente pour la première fois lors de cet événement et interviendra sur le sujet suivant :

Droit des affaires et développement durable : Des parties prenantes en gestion aux parties prenantes en droit … une illustration comparée du Canada, de la France et de l’Europe

Pour accéder à l'appel à candidature : cliquez ici

En espérant vous croiser en Europe, à la prochaine ...

Le H3C n'est pas satisfait

Rapport annuel du H3C, 6 août 2007 - Le H3C vient de publier son rapport annuel après trois ans d'existence. Le superviseur de la profession d'audit s'est fixé comme objectif principal l'amélioration du contrôle qualité des commissaires aux comptes. Les premiers résultats obtenus ne satisfont pas l'organe qui souhaite atteindre un contrôle global. Il déplore des faiblesses dans l'organisation des contrôles effectués par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) telles que leur manque d'harmonisation et le manque de sanction et de suivi lorsque des insuffisances ont été repérées.

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Association d'actionnaire : quels sont les engagements canadiens ?

SHARE, juillet 2007 - Je mets en ligne ce document du groupement SHARE qui dresse un bilan d'étape des activités de ce regroupement d'actionnaires canadiens dans la période avril/juin 2007. Le nombre d'entreprises contactés par thème est le suivant :

• Transparence et divulgation : 22
• Droits de l'Homme : 1
• Droits du travailleur : 4
• Corporate governance : 7
• Environnement : 7

Pour consulter ce document, cliquez ici

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SEC Looking At Backing Away from the Shareholder Proposal Process

Je vous signale ce projet américain visant à modifier les règles en matières de dépôt de proposition par les actionnaires.

On July 27, 2007, the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) released a document that sets out possible changes to the way that non-binding shareholder proposals are dealt with at U.S. companies. One suggestion floated in the document is that shareholders be required to hold a larger stake in a company in order to make a non-binding proposal. The SEC Release also sets out possible ways that its procedures for proposals could be completely overridden and replaced by rules and procedures set out in a company’s bylaws.
Increasing the threshold for making a proposal from its current level of 1% of shares or shares with a market value of $2,000 would clearly reduce shareholder opportunities to participate in a company’s future development. The suggestion that the SEC pull away from the process and leave companies and shareholders to work out the rules that would apply amongst themselves could shut shareholders out altogether.

Under the current system, SEC Rule 14(a)-8 sets out the acceptable subjects for shareholder proposals. If a company receives a proposal that it believes is unacceptable under the SEC Rule, it appeals to the SEC and asks its staff to evaluate the proposal in light of the Rule. The SEC then makes a decision about the acceptability of the proposal. Barring the unusual step of appeal to the courts by the unsuccessful party, the proposal either goes on the ballot for the next company meeting to be voted on by all shareholders or it does not—as per the SEC staff decision. It is this regime that is currently being re-examined by the SEC, spurred by comments from those with a clear interest in limiting the voice of shareholders in the future course of corporate conduct.

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Revue 7@Lire, n°272

Complétant l'article précédant, je vous signale que le numéro 272 de la revue 7@Lire ... A la différence de d'habitude, je ne vous livrerai pas les grands points mais vous laisserai les découvrir par vous-même !

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Revue 7@Lire, n°273

La revue 7@Lire n°273 vient d'être mise en ligne ... Dans ce domaine si complexe qu'est la comptabilité et la finance, vous découvrirez que :

• Il y a eu parution d'un arrêté fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ;
• Les dirigeants de PME françaises gardent le moral ;
• Le H3C poursuit sa réforme ;
• L'IAASB clarifie neuf normes sur le contrôle qualité et le rapport de l'auditeur.

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La révolution des normes IFRS : une convergence de la comptabilité vers la finance ?

L'actualité est bien riche ces derniers temps. A titre d'exemple, je vous renvoie à cet article de Charlotte DISLE et Christine NOËL apru à la Revue des Sciences de Gestion n° 224-225, 03/2007, p. 17-27.

Les normes IFRS sont considérées comme une révolution dans le domaine de la production et la diffusion des informations financières. Ce nouveau référentiel comptable imposé à toutes les entreprises européennes cotées sur un marché réglementé, fait appel à une philosophie comptable différente et représente pour les professionnels de la finance un projet industriel. Cette étude examinr la manière dont les normes IFRS ont modifié les liens entre comptabilité et finance et si elles favorisent la diffusion d'informations financières plus pertinentes pour les financiers. En plus d'un comparatif entre les objectifs de l'information comptable et de l'information financière, l'étude analyse deux éléments favorisés par les IFRS : la comparabilité et la pertinence pour les investisseurs ... pour lire la suite, je vous renvoie à cette revue

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Marché du droit de polluer en Europe : on avance

La Tribune, 10 août 2007 - Voilà un article qui permet de constater que le marché du CO 2 se développe progressivement : « Mark Lewis milite pour la tonne de CO2 »

Après des débuts marqués par la volatilité, le marché du CO 2 suscite bien des interrogations. Mark Lewis, analyste chez Deutsche Bank, est le premier à proposer un modèle à long terme et estime que la tonne de CO 2 devrait rapidement grimper vers les 35 euros ... pour lire la suite, rendez sur le site du journal

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Quand la justice vient au secours du développement durable

Herlad Tribune, 15 août 2007 - A lire cet article du Herald Tribune : « Fighting climate change, one lawsuit at a time » ... Cet article rappelle les propos de M. PEYRELEVADE (ouvrage évoqué dans un article précédent du blogue) : « seule la règle de droit peut faire respecter l'intérêt général si on l'estime mis en cause par le comportement spontané des firmes, de leurs actionnaires et de leurs mandataires »

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Un peu de lecture

Bonjour, je vous glisse ces deux ouvrages de très bonne facture sur le thème plus ou moins en lien avec la gouvernance des sociétés cotées :

• « Le capitalisme total » de J. PEYRELEVADE (édition Seuil, 2005) : Déjà auteur de quelques ouvrages en la matière, l'auteur exprime son point de vue sans concession sur le pouvoir actionnariale qu'il ne voit pas d'un bon oeil.
• « Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée » de I. PARACHKEVOVA (L.G.D.J., 2006) : Analysant le concept d'investisseur professionnel, l'auteur constate sa présence et l'absence de reconnaissance de ses pouvoirs. Mme PARACHKEVOVA appelle à une intervention législative.

A la prochaine et bonne lecture ...