Colloque de droit des sociétés : bilan et remerciements

Montréal, 8 décembre 2007 - Bonjour, revenant du colloque qui se tenait ce vendredi à l'Université de Laval le droit des sociétés de personnes dans tous ses états ! (je suis personnellement intervenu au sujet de l'affectio societatis en droit français), je tenais à remercier les organisateurs de cette manifestation scientifique.

Le bilan est plus que positif, tant les échanges ont été fructueux tout au long de la journée.

Je tiens à la disposition de tous ceux qui seraient intéressés les actes du colloque (sous forme de PowerPoint) ... Notez que les actes de ce colloque seront publiés dans la Revue du notariat à l'automne 2008.

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Nouvelles acquisitions à la Chaire

Bonjour, je vous signale que la CDACI possède deux nouveaux livres :

• Corporate Truth : The limits to Transparency (2006) : In the corporate jungle inhabited by Enrons and WorldComs, a lack of transparency is the root of all scandal, yet delivering transparency seems immensely difficult with the often competing interests of shareholders, corporate boards, government regulators, and other stakeholders. Written by noted corporate social responsibility practitioner Adrian Henriques and drawing on a vast wealth of real-life examples from the commercial world, this lively business book goes in search of the appropriate limits of transparency. From commercial confidentiality to the ethics of marketing to lobbying and corporate corruption, the author addresses the position, significance, and limits of transparency in modern corporate life and works through the dilemmas that the increasing calls for transparency present. From the secrets of the board room to the struggles of NGOs, transparency is a persistent challenge–how much is enough? How much do we need? How do we do it? This book, ideally suited to business leaders and managers, consultants and business students alike addresses these questions and more.

• The Civil Corporation (2001) : Explores how far businesses can and should improve their social and environmental performance, arguing that corporate citizenship emerges from the "New Economy" dynamics, and relating it to learning, knowledge and innovation....

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Lecture : Hommage à Jean Carbonnier, artisan du renouveau de la sociologie du droit

L’Année sociologique (2007 Vol. 57 n° 2) propose un numéro passionnant : Autour du droit : la sociologie de Jean Carbonnier.

Carbonnier a dominé son temps comme juriste tous terrains : professeur, commentateur, écrivain, législateur. Il a ouvert l’art et la science du droit sur les chemins de la sociologie et puissamment contribué, malgré beaucoup de résistances des dogmaticiens aux méthodes et aux fonctions de la sociologie, documentaire et même normative. A partir des travaux d’un colloque international tenu à Paris en 2005, des études, de diverses provenances, montrent, dès à présent, au terme d’une première investigation, le rayonnement d’une oeuvre ouverte à tous les savoirs qui permettent de comprendre la place du droit dans la société : théologie, philosophie, histoire, anthropologie, comparatisme, légistique… Les présentes études se suivent dans un ordre naturel entre le droit et la règle, la personne et la famille, la loi et la vie.

Tables des matières
Présentation, par François TERRÉ

INTRODUCTION Propos d’un ami italien, par Vincenzo FERRARI La constitution d’une sociologie spécialisée. Le savoir sociologique et la sociologie juridique de Jean Carbonnier, par J. COMMAILLE Naissance d’une sociologie du droit : notes de lecture, par J. HAUSER
HISTOIRE L’histoire dans l’oeuvre et la méthode sociologique du Doyen Carbonnier, par J. POUMARÈDE Jean Carbonnier ou la filiation entre sociologie et tradition, par F. SAVERIO NISIO
ANTHROPOLOGIE Le tripode juridique, variations anthropologiques sur un thème de Flexible droit, par E. LE ROY Itinéraire d’un humaniste dans la science des normes, par R. VERDIER
LÉGISLATION Présentation par J. FOYER de JEAN CARBONNIER : La sociologie juridique et son emploi en législation Jean Carbonnier et la sociologie législative, par J. F. PERRIN
DROIT ET RÈGLE Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». Pour un recours à l’hypothèse du « non-droit », par A. M. HO DINH Jean Carbonnier et la procédure pénale, par D.TERRÉ
PERSONNE ET FAMILLE Étude d’un avis de J. Carbonnier sur le statut pénal de l’enfant à naître par D. FENOUILLET Jean CARBONNIER : Note sur l’arrêt de la cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 (homicide involontaire) Jean Carbonnier et la famille. Transformations sociales et droit civil, par E. RUDE-ANTOINE
RAYONNEMENT À propos de la réception de Jean Carbonnier dans les Facultés de droit françaises, par D. DE BÉCHILLON Jean Carbonnier et L’Année sociologique, par F. TERRÉ

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Annulation de l'activité du 4 décembre

Bonjour, je vous informe que l'activité scientifique prévue le 4 décembre a dû être annulée. Nous aurons l'occasion de nous retrouver à bien d'autres occasions.

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Rôle de la régulation au regard des marchés financiers

Les échos.fr, 23 novembre 2007 - Bonjour, je vous renvoie à cet interview de Michel PRADA, président de l'AMF française ... Selon ce dernier, « l'attractivité de la place dépend d'une régulation intelligente ».

Résumé de cet article : A la suite de la réflexion entamée en 2006, le président de l'AMF revient sur les mesures à adopter pour une meilleure régulation. Il passe en revue les moyens d'améliorer le dispositif des sanctions.Notre objectif était de mettre en oeuvre des modalités de travail plus efficaces. Nous avons d'ores... ... lire la suite

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Fusion des bourses de Montréal et de Toronto en vue

Les échos.fr, 5 décembre 2007 - Face à une concurrence internationale multiproduits, les deux places financières canadiennes ont compris l'intérêt de revenir à la table des négociations. Sans toutefois s'engager sur l'issue de leurs discussions.

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