RFGE : 2ème numéro ... et un article de la C.D.A.C.I.

IFA, 20 décembre 2007 - La Chaire en droit des affaires fait parler d'elle au moment de la sortie du deuxième numéro de la Revue Française de Gouvernance d'Entreprise (RFGE) vient de paraître. En effet, c'est grâce au soutien de la C.D.A.C.I.. que l'article suivant a pu être rédigé : Une approche comparée de l’encadrement normatif de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ou la définition de la bonne gouvernance par le droit.

Au sommaire de ce numéro, vous trouverez :

• Alain Charles Martinet & Marielle A. Payaud : Complexification des stratégies des groupes et régimes de gouvernance,
• Ivan Tchotourian : Une approche comparée de l’encadrement normatif de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ou la définition de la bonne gouvernance par le droit ... A l'occasion de cette publication, je remercie à titre personnel Stéphane pour sa relecture attentive et les conseils qu'il a pu me donner,
• Fatma Siala : Interaction des mécanismes internes de gouvernement d’entreprise et effet sur la performance,
• Johan Bouglet : La Gouvernance cognitive : Le cas des entreprises publiques,
• John Mellor : The UK combined code on corporate governance and its application to smaller quoted companies,
• Björn Fasterling : L’impact de l’activisme des Hedge Funds sur la gouvernance d’entreprise,
• Mehdi Nekhili & Sonia Makni : Protection des actionnaires minoritaires et marché des capitaux tunisien : L’OPA de STRAMICA sur CNT,
• Mehrez Chaher & Anis Gnichi : Gouvernance et exigence de la transparence,
• Dominique Borde : La responsabilité des membres du comité d’audit,
• Pierre Allanche : Renault côté cour : Un salarié au conseil d’administration.

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Alerte : la loi de l'impôt sur les sociétés change en Chine

Les échos.fr, 3 janvier 2008 - Depuis l'ouverture de la Chine, les investisseurs étrangers ont bénéficié en Chine d'un régime fiscal plus favorable que celui applicable aux entreprises nationales. Néanmoins, cette ère de faveur pour les investissements étrangers s'achève cette année.
En effet, afin d'uniformiser la fiscalité des entreprises et de mettre sur un pied d'égalité entreprises à capitaux chinois et entreprises à capitaux étrangers (FIE), dans la droite ligne des engagements OMC de la Chine, la nouvelle loi chinoise relative à l'impôt sur les sociétés (IS) en date du 16 mars 2007, applicable à toutes les entreprises enregistrées en Chine, entrera bien en vigueur le 1er janvier 2008. Son règlement d'application tant attendu a été promulgué le 6 décembre 2007 par le Conseil des Affaires d'Etat.

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Le ralentissement futur des marchés émergents ?

Le Monde, 2 janvier 2008 - Suivant un article du journal Le Monde, les marchés boursiers des pays émergents ont connu cinq excellentes années. Mais cela ne durera pas. En 2008, des conditions de crédit plus contraignantes et une inflation plus vigoureuse devraient peser sur les économies des pays en développement. Dans ce contexte, il est probable que les Bourses chinoises et indienne, en particulier, baissent plutôt qu'elles ne progressent.

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Les fusions-acquisitions en augmentation

Leséchos.fr, 3 janvier 2008 - L'activité de fusion-acquisition a rebondi au quatrième trimestre après le fléchissement observé au troisième trimestre suite à la crise des crédits hypothécaires à risque. L'Europe dépasse les Etats-Unis par le montant des opérations ... lire la suite en cliquant

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Tous nos voeux

A l'occasion de cette nouvelle année, nous adressons à tous nos lecteurs fidèles et assidus nos voeux les plus sincères de bonheur et de réussite

L'équipe de la C.D.A.C.I.