Les échos.fr, 3 janvier 2008 - Depuis l'ouverture de la Chine, les investisseurs étrangers ont bénéficié en Chine d'un régime fiscal plus favorable que celui applicable aux entreprises nationales. Néanmoins, cette ère de faveur pour les investissements étrangers s'achève cette année.
En effet, afin d'uniformiser la fiscalité des entreprises et de mettre sur un pied d'égalité entreprises à capitaux chinois et entreprises à capitaux étrangers (FIE), dans la droite ligne des engagements OMC de la Chine, la nouvelle loi chinoise relative à l'impôt sur les sociétés (IS) en date du 16 mars 2007, applicable à toutes les entreprises enregistrées en Chine, entrera bien en vigueur le 1er janvier 2008. Son règlement d'application tant attendu a été promulgué le 6 décembre 2007 par le Conseil des Affaires d'Etat.
En effet, afin d'uniformiser la fiscalité des entreprises et de mettre sur un pied d'égalité entreprises à capitaux chinois et entreprises à capitaux étrangers (FIE), dans la droite ligne des engagements OMC de la Chine, la nouvelle loi chinoise relative à l'impôt sur les sociétés (IS) en date du 16 mars 2007, applicable à toutes les entreprises enregistrées en Chine, entrera bien en vigueur le 1er janvier 2008. Son règlement d'application tant attendu a été promulgué le 6 décembre 2007 par le Conseil des Affaires d'Etat.
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