mercredi, avril 09, 2008

Franchissement de seuil : la réflexion de l'AMF Française

L'Agefi, 9 avril 2008 - Comment lutter contre les prises de contrôle rampantes ? Alors que l’AMF s’interroge actuellement sur les conséquences à tirer de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 avril dernier dans l’affaire Sacyr- Eiffage (L’Agefi du 3 avril), le régulateur met en place un groupe de travail sur les déclarations de franchissement de seuils de participation dans les sociétés cotées. En effet, si la Cour d’appel a donné les éléments d’appréciation de l’action de concert, encore faut-il pouvoir définir la part du capital et celle des droits de vote détenues par les concertistes.

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