Exclusivité de la Chaire !
La Cour suprême du Canada a donné son aval à la vente de Bell Canada Entreprises au consortium mené par Teachers. Dans une décision unanime des sept juges, le plus haut tribunal au pays a renversé la décision de la Cour d'appel du Québec bloquant la transaction et a donc ouvert la voie à la vente du géant canadien des télécommunications.
Pour accéder au jugement de la Cour Suprême, cliquez ici
Je laisse le soin à Stéphane de préciser, dans les jours prochains, les conséquences de cette décision sur les pouvoirs des administrateurs et sur l'avenir de la jurisprudence Peoples. Les motifs de cette décision seront intéressants à parcourir lorsqu'ils auront été publiés.
A la prochaine ...
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