vendredi, octobre 03, 2008

Le dispositif réglementaire sur la rémunération change

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 18 septembre 2008 qu’elles adoptaient le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, comprenant l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction. Ces modifications auront pour effet d’améliorer la présentation des versements et attributions à certains membres de la haute direction ou administrateurs, ce qui aidera les utilisateurs à évaluer la façon dont sont prises les décisions en matière de rémunération de la haute direction et leur donnera un aperçu de l’un des aspects essentiels de la gestion et de la gouvernance des émetteurs assujettis. Pour plus de détails, je vous rappelle que j'avais présenté l'essentiel des modifications dans un des cahiers de recherche de la Chaire en droit des affaires (Document de recherche n°2007-03 à télécharger ici).
Voir le communiqué de presse ici
A la prochaine ...

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