lundi, octobre 06, 2008

Les ACVM publient un document de consultation sur le papier commercial

Les ACVM ont publié un document de consultation présentant des propositions de réforme dans le contexte des turbulences des marchés. Motivé notamment par la crise du papier commercial adossé à des actifs, le document propose des initiatives visant les agences de notation de crédit et la dispense pour les titres de créances à court terme. On peut consulter le document ici.

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