Le droit criminel, une spécialité comme le droit des valeurs mobilières

C'est ce qu'a rappelé le Juge Jean-Guy Boilard dans un jugement cinglant. Dans Cappellano c. Autorité des marchés financiers, la Cour supérieure était saisie d'un appel à l'encontre d'une décision rendu par la Cour du Québec dans le contexte d'une infraction aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières régissant l'activité de courtier et de conseiller en valeurs mobilières. Plus particulièrement, se posait la question de l'application de la dispense de société fermée, toujours en vigueur au moment des faits du litige. On peut lire la décision ici, laquelle écorche au passage "l'enthousiasme débridé" de l'Autorité des marchés financiers, telle que représentée par son procureur. Cette décision pointe sur la nécessité à mon avis d'améliorer la qualité de la formation en droit pénal/criminel des affaires, une matière trop souvent négligée par les criminalistes et, inversement, les spécialistes des valeurs mobilières.