Union européenne, 26 novembre 2008 - Un Livret vert sur les actions de groupe devrait être adopté cette semaine par la Commission de Bruxelles. Permettre au consommateur de se faire rembourser plus facilement en cas de surfacturation abusive, de publicité trompeuse ou de comportement frauduleux de la part d'une banque, d'un opérateur télécoms ou encore d'une compagnie aérienne. C'est l'objectif du Livret vert que la Commission européenne devrait adopter cette semaine sur les actions de groupe. Dans ce document, qui devrait être publié jeudi, l'exécutif européen examine plusieurs pistes pour étendre les procédures collectives à l'ensemble de l'Union et en faciliter l'utilisation dans les treize pays où de tels mécanismes existent déjà. A commencer par la France, où le système de "représentation conjointe", qui permet à certaines associations de consommateurs d'agir en justice au nom de clients identifiés, est, selon Bruxelles, si rigide, qu'il n'a donné lieu qu'à six actions depuis 1992.
A la prochaine ...
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