jeudi, novembre 27, 2008

Proposition sur les class actions

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son livre vert. Il contient cinq propositions, allant du statu quo à l'institution d'un mécanisme de recours collectif dans tous les pays de l'Union européenne. Elle doivent encore être soumises à consultation. Et déçoivent les organisations consuméristes.
Manque d'ambition pour les uns. Prudence pour les autres. La Commission européenne a prévenu qu'en matière de recours collectifs de consommateurs - ces regroupements de plaintes individuelles - elle ne souhaitait pas prendre exemple sur le système américain, qualifié par la commissaire à la Consommation Meglena Kuneva de "mélange toxique".
Tout en estimant que les systèmes actuels de recours en vigueur dans les pays d'Europe sont insatisfaisants - les procédures sont longues et les dispositifs complexes -, tout en reconnaissant qu'un changement était nécessaire, la Commission semble pour l'heure pencher pour renforcer l'existant.
Alors que le dossier "class-actions" est à l'étude depuis plusieurs mois à Bruxelles, le livre vert qui a été présenté aujourd'hui renferme plusieurs scénarii possibles, allant du statu quo à l'institution d'un mécanisme de recours collectif dans tous les pays de l'Union européenne, qui doivent encore être soumis à consultation.

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A la prochaine ...

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