vendredi, décembre 19, 2008

BCE: la Cour suprême du Canada rend ses motifs

Alors que l'on n'attendait plus les motifs de la Cour suprême en 2008 dans l'affaire BCE, voici que cette dernière nous surprend avec leur publication ce matin (ici). Un long jugement qui mérite réflexion et analyse avant les commentaires. Bonne lecture...

1 commentaire:

Ivan Tchotourian a dit...

Merci de cette information Stéphane. J'invite les auteurs français et, plus généralement européens, à lire cette décision. Elle est très intéressante sur la perception de l'intérêt social des entreprises cotées en Amérique du Nord. Par ailleurs, les motifs fournissent des sources complètes, je pense ici à la jurisprudence citée en référence.