Sur décision de justice, Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission développement durable du Medef et PDG de Rhodia, et Yves-René Nanot, ancien vice-président, devront rembourser les 2,1 millions d'euros touchés en 2004 par Jean-Pierre Tirouflet. Les deux hommes ont décidé de faire appel.
Dans un jugement prononcé le 3 décembre, le tribunal de commerce de Nanterre a considéré que Jean-Pierre Clamadieu et son prédécesseur, Yves-René Nanot, « ont commis des fautes de gestion » en accordant en février 2004 des conditions de départ « indues » à l'ancien patron du groupe, Jean-Pierre Tirouflet. A savoir 2,1 millions d'euros « d'indemnité transactionnelle globale et forfaitaire pour solde de tout compte » et 5,3 millions d'euros de retraite chapeau. Jean-Pierre Clamadieu et Yves-René Nanot, qui étaient à l'époque l'un président-directeur général, l'autre vice-président et président du comité des comptes, sont condamnés à rembourser à Rhodia la totalité de l'indemnité transactionnelle. Rhodia se voit pour sa part ordonner de reprendre dans ses comptes sociaux la provision passée en prévision du règlement de la retraite chapeau. De quoi satisfaire le plaignant, qui n'était autre que la société belge Valauret, ayant droit d'Hughes de Lasteyrie, l'actionnaire à l'origine de « l'affaire Rhodia », décédé voilà dix-huit mois d'un infarctus.
A la prochaine ...
1 commentaire:
Certainement intéressante, cette décision, lorsqu'on la compare à celle rendue par la cour de chancellerie du Delaware dans l'affaire Disney.
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